Les trois certificats de santé de l'enfant sont adressés par l'établissement de santé ou le médecin qui les remplit, au service de protection maternelle et infantile (PMI) du département de domiciliation des parents.
La direction générale de la santé, depuis 2008, souhaite faciliter la transmission du certificat de santé de l'enfant avant le 8ème jour depuis une maternité (parfois depuis un réseau périnatal) vers une PMI.
L'objectif de santé publique est de raccourcir le délai de transmission pour organiser de façon plus réactive le suivi de la mère et de l'enfant à la sortie de la maternité. Il s'agit aussi d'améliorer la qualité et l'exhaustivité du recueil des données qui permettent, après anonymisation, un suivi épidémiologique de la santé des enfants et constituent une source irremplaçable d'informations sur la périnatalité et la santé de l'enfant avant deux ans.
Dans ce cadre, une expérience pilote de transmission dématérialisée des certificats de santé du 8ème jour a été menée sur plusieurs sites pilotes volontaires associant des maternités, des réseaux de périnatalité, les services de protection maternelle et infantile du département et les services de l'Etat.
En 2010 et 2011, l'ASIP Santé, en lien avec la DGS, a défini un format standardisé (CS8) à même d'être utilisé par tous les acteurs / éditeurs concernés et qui disposent des pré-requis. Ce format est inclus au cadre d'interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS) porté par l'Asip Santé, et reproduit les documents Cerfa. Il est soumis à concertation publique sur le site de l'Asip Santé jusqu'à septembre 2012.
En savoir plus :
- Présentation du dispositif d'expérimentation (PDF - 211.5 ko)
A l'attention des acteurs de maternité et de PMI et des éditeurs de logiciels de "dossier patient informatisé" :
- Documents du « Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé », de l'ASIP Santé qui s'appuie sur le profil international IHE 'Mother and Child Health' [1]
- Fiche technique pour faciliter l'implémentation du format standard CS8 dans les logiciels (PDF - 46.8 ko)
[1] IHE (Integrating the Healthcare Enterprise), vise à définir, au niveau international des règles communes d'échanges dans le champ de l'information médicale. Ces « standards » ont pour but de faciliter le partage d'information.
Source :
Direction générale de la santé
Sous direction de la santé et prévention des maladies chroniques (MC1)
14 avenue Duquesne
Paris 75007