Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, sera en déplacement dans le Nord, Mardi 14 mars 2017, et se rendra dans un premier temps à Marly, pour inaugurer le Foyer d'accueil médicalisé (FAM) géré par le Groupe SOS.

La secrétaire d'Etat se rendra dans un deuxième temps à Flers-en-Escrebieux, pour visiter l'Imprimerie Nationale et rencontrer les équipes techniques.

Programme :

Séquence Marly

11h00 : Inauguration du Foyer d'accueil médicalisé (FAM) du Groupe SOS
315, rue Henri Barbusse - 59770 Marly

Séquence Flers-en-Escrebieux

14h00 : Visite de l‘Imprimerie Nationale et rencontre avec les équipes techniques
Rue des Frères Beaumont - 59128 Flers-en-Escrebieux

Si vous souhaitez couvrir ce déplacement, merci de bien vouloir nous le faire savoir par retour de mail à : pref-communication[@]nord.gouv.fr

Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, se verra remettre jeudi 16 mars à 9h00 le rapport produit par Josef Schovanec concernant l'accès à l'emploi et à l'enseignement supérieur des personnes autistes.

Accueil à partir de 8h45

Au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

Salle Fontenoy

11, avenue de Lowendal

75007 Paris

Josef Schovanec présentera à la secrétaire d'Etat les grandes lignes de ce rapport en visio-conférence depuis l'ambassade de Nouvelle-Zélande puis, Ségolène Neuville et Josef Schovanec répondront ensuite aux questions des invités au cours d'un temps d'échanges.

Ce rapport, qui vise à favoriser l'emploi des personnes autistes, avait été commandé en avril 2016 par Ségolène Neuville à l'occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH) en mai 2016. L'objectif est d'inclure un certain nombre de ses propositions dans le 4ème plan autisme, en cours d'élaboration.

pdfL'invitation au format PDFTéléchargement(170.2 ko)

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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autour de la valorisation de l'excellence médicale française et du partenariat franco-américain

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Hôtel de Matignon - 57 Rue de Varenne - 75007 Paris

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11, mail Albert 1er - 80026 Amiens

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Rue Camille Desmoulins - 02500 Hirson

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Composition du (CEPS)

Maurice-Pierre PLANEL, président

Section du médicament

Jean-Patrick SALES, vice-président

Direction de la sécurité sociale

Thomas FATOME, directeur
François GODINEAU, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
Damien VERGE, adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
Sophie CASANOVA, bureau des produits de santé
Elise GERVAIS, bureau des produits de santé
Sophie KELLEY, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé

Benoît VALLET, directeur général
Nadine DAVID, chef du bureau médicaments
Olivier BALLU, agent de la direction générale de la santé
Christabel MOTTUEL de BRAUER, agent de la direction générale de la santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
Jean-Yves SAVOIE, adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
Naudge BALANDAMIO, agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale des entreprises

Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l'industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé
Alain-Yves BREGENT, adjoint au chef du bureau des industries de santé
Elodie ADAM, agent de la direction générale des entreprises

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
Thierry DEMERENS, responsable adjoint du département des produits de santé
Diane KARSENTY, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Bertrand PARADIS, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Laurence ROBBA, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Michèle SURROCA, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Christine VERNHES, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole

Marianne CHARVIER, agent de la caisse nationale du régime social des indépendants
Chantal DAISE-KHALIL, agent de la caisse nationale du régime social des indépendants

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Mickaël DONATI, agent de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Direction générale de l'offre de soins - voix consultative

Marie-Anne JACQUET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Gaël RAIMBAULT, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
Agnès LAFOREST-BRUNEAUX, agent de la direction générale de l'offre de soins
Anne L'HOSTIS, agent de la direction générale de l'offre de soins

Direction générale de la recherche – voix consultative

Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l'innovation

Section des dispositifs médicaux

André TANTI, vice-président

Direction de la sécurité sociale

Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
Anne-Sophie LELONG, bureau des produits de santé
Olivier VERNEY, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé

Benoît VALLET, directeur général
Anne-Claire AMPROU, directrice générale adjointe
Anne JEGOUZO, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
Stéphane LUCAS, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
Olivier PIAT, agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale des entreprises

Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l'industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé et de l'agro-alimentaire
Elodie ADAM, agent de la direction générale des entreprises
Vincent FRANCHI, agent de la direction générale des entreprises
Henriette NANOR, agent de la direction générale des entreprises

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
Thierry DEMERENS, responsable adjoint du département des produits de santé
Olivier ALLAIRE, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Bénédicte BELLERI, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Diane KARSENTY, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Marc MASURE, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
Michèle SURROCA, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole

Sandrine FARE, agent de la mutualité sociale agricole
Bénédicte FEUILLEUX, agent de la mutualité sociale agricole

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Mickaël DONATI, agent de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Direction générale de l'offre de soins - voix consultative

Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
Anne L'HOSTIS, agent du bureau pilotage performance
Arlette MEYER, agent de la direction générale de l'offre de soins

Direction générale de la recherche - voix consultative

Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l'innovation

Secrétariat général du comitééconomique des produits de santé

Jean-Philippe CICUREL, secrétaire général
Makram LARGUEM, rapporteur général
Stéphanie CHORT, adjointe au rapporteur général
Hélène BOURDEL, gestionnaire - médicaments à l'hôpital
Marie-Dominique FURET, gestionnaire - médicaments
Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
Magalie ROCHER, gestionnaire – dispositifs médicaux
Jonathan RODRIGUES, gestionnaire - médicaments
Christophe TREMOUREUX, gestionnaire – dispositifs médicaux
Sébastien TRINQUARD, conseiller "marché pharmaceutique"
Thibaut ZACCHERINI, gestionnaire – dispositifs médicaux

Rapporteurs auprès du CEPS

Henri BENECH
Philippe LALANDE
Régine LEMEE
Marie-Odile PROY
Bruno STALLA

Déontologie et transparence

Le 15 septembre 2016, Monsieur Gilles Bardou, conseiller d'Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts et a étendu ces obligations à l'ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l'action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d'intérêts,
s'assurer de l'impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l'analyse des liens d'intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comitééconomique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d'une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d'intérêts conformément au modèle-type fixé par l'arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d'intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comitééconomique des produits de santé sont consultables en ligne sur le site du ministère/comitééconomique des produits de santé.

Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comitééconomique des produits de santé - Section dispositifs médicaux

Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comitééconomique des produits de santé - Section médicaments