En France, par dérogation à la procédure de délivrance d'une AMM, l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) permet l'utilisation exceptionnelle de spécialités pharmaceutiques ne bénéficiant pas - ou pas encore - d'AMM.
Il existe deux types d'ATU :
l'ATU dite « de cohorte » qui concerne des médicaments dont l'efficacité et la sécurité d'emploi sont fortement présumées et destinés à un groupe ou sous-groupe de patients traités et surveillés suivant des critères définis dans un protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations ;
l'ATU dite « nominative » délivrée pour un seul patient nommément désigné et ne pouvant participer à une recherche biomédicale, à la demande et sous la responsabilité du médecin prescripteur, dès lors que le médicament est susceptible de présenter un bénéfice pour ce patient.
Durant toute la période pendant laquelle un médicament bénéficie d'une ATU, le laboratoire exploitant le médicament peut fournir les médicaments sous ATU aux établissements de santé, à titre gracieux ou moyennant le versement d'une indemnité, dont le montant est librement fixé par l'industriel qui est tenu de le déclarer au CEPS .
Lorsqu'un médicament bénéficiant d'une ATU obtient une autorisation de mise sur le marché, l'ATU prend fin et le médicament entre dans un régime transitoire dit de « post-ATU ». Ce dispositif permet d'assurer une continuité d'accès au traitement jusqu'à ce qu'une décision définitive relative à la prise en charge ou au remboursement au titre de son AMM soit prise, c'est-à-dire, le cas échéant, jusqu'à la publication du prix de la spécialité par le CEPS et son inscription au remboursement par l'assurance maladie.

En application de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale, le CEPS rend public le montant de l'indemnité maximale que les laboratoires peuvent demander aux établissements de santé pour les produits en ATU ou en post-ATU.

La prochaine mise à jour de ce tableau est prévue le 1er juillet.

Montant de l'indemnité maximale réclamée aux établissements de santé

Conçu en étroite collaboration avec les usagers du système de soin, des professionnels de santé et les autorités sanitaires, le site signalement-sante.gouv.frfacilite l'accès aux différents dispositifs de signalement existants. Selon l'événement indésirable ou la situation identifiée, le professionnel de santé ou l'usager :

déclare directement en ligne ;
est guidé vers des systèmes de télé-déclaration existants, comme par exemple le portail vigie-radiothérapie de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
ou est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d'être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Tous les renseignements fournis, liés par exemple à un produit à usage médical (médicament, dispositif médical, etc.), un produit ou une substance de la vie courante (complément alimentaire, produit cosmétique, produit d'entretien, etc.), ou encore un acte de soin réalisé par un professionnel de santéà l'hôpital, en ville ou dans une structure médico-sociale, sont traités dans le respect de la confidentialité des données à caractère personnel, du secret médical et professionnel.

«L'exigence de transparence est une condition essentielle pour que chaque Français ait confiance dans notre système de santé. Avec le portail signalement-sante.gouv.fr chacun est encouragé, qu'il soit professionnel ou usager, à signaler aux autorités sanitaires les événements indésirables. En facilitant ces déclarations en ligne, ce portail contribue à l'amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé français. » a déclaré Marisol Touraine.

Important : Les fichiers ayant une taille supérieure à 1 Méga (ou Mo) demandent du temps pour être télécharger. Il s'agit souvent des notes de synthèse et des notes administratives avec dossiers.

Les concours administratifs
Le descriptif et le programme des épreuves sont disponibles sur les fiches synthétiques de nos concours

Programme :

10h45 : Présentation du dispositif DATE au collège François Viète
Avenue du Général de Gaulle - 85200 Fontenay le Comte

13h30 :Visite de l'Etablissement et service d'aide par le travail de Fontenay le Comte
22 Allée du Puits - 85200 Fontenay le Comte

Créée par la loi « Pour une République numérique » et conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de la Conférence Nationale du Handicap le 11 décembre 2014, cette carte unique, sécurisée et moderne remplace progressivement depuis le 1er janvier 2017 les cartes en format papier délivrées jusqu'alors aux personnes handicapées : les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.

Le bénéfice attendu est multiple. Il s'agit, entre autres, de mettre fin aux fraudes qui pénalisent au premier chef les personnes handicapées (notamment en matière de droit à stationnement). Mais aussi de diminuer les délais d'attente pour les personnes qui s'élèvent aujourd'hui en moyenne à quatre mois, sachant que les cartes mobilité inclusion sont fabriquées et expédiées par l'Imprimerie Nationale en 48 heures directement au domicile des personnes.

La nouvelle délivrance de la CMI s'appuie sur la plateforme e-Administration développée par l'Imprimerie Nationale, permettant de simplifier les traitements avec une sécurité maximale des données personnelles. L'expertise de l'Imprimerie Nationale a permis enfin de faire de la CMI un titre infalsifiable doté des meilleures sécurités physiques et numériques, que les forces de l'ordre pourront contrôler sur le terrain grâce à des appareils de type smartphone.

Les premières cartes ont été remises officiellement par le Premier ministre et la Secrétaire d'Etat vendredi 10 mars, lors d'un déplacement à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Perpignan.

La création de cette carte est un acte fort de modernisation et de simplification au profit de millions de personnes.

Ségolène Neuville a déclaré : « Au-delà de l'objectif de simplification, la création de la carte mobilité inclusion est aussi l'occasion de conforter les personnes handicapées dans leurs droits. Il s'agit en effet d'une carte sécurisée et moderne, contrairement aux cartes qu'elle remplace, qui avaient un format un peu désuet, qui résistaient mal au temps et faisaient souvent l'objet de faux, spécialement la carte de stationnement. »

Didier Trutt, Pdg du Groupe Imprimerie Nationale déclare « Le Groupe Imprimerie Nationale est heureux d'être le partenaire des MDPH et des conseils départementaux dans la conception et le déploiement de cette nouvelle carte mobilité inclusion, infalsifiable, et de sa plateforme de délivrance dématérialisée. La protection et l'aide au respect des droits des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie à travers cette CMI est une vraie source de fierté pour le Groupe Imprimerie Nationale et l'ensemble de ses collaborateurs. »

En savoir plus
Lire le dossier : La carte mobilité inclusion destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d'autonomie

Historiquement, le dispositif d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap s'est structuré autour de deux pôles : le maintien à domicile et l'institution. L'aspiration d'une majorité de ces personnes est de vivre chez soi. En découle le refus fréquent des formules institutionnelles, synonymes pour certains de perte d'espace et de liberté, de vie collective imposée.

Un nombre croissant de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, y compris celles atteintes d'une maladie neurodégénérative, souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager, le cas échéant. Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome en milieu « ordinaire ». Ces formes d'habitat, plus souples, et aussi parfois plus économiques pour des personnes aux revenus modestes, apportent une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution.

Pour satisfaire cette demande, une diversité de formes de logement, souvent avec services associés, se développe, majoritairement dans le cadre d'initiatives portées par des acteurs associatifs, des collectivités locales et leurs centres communaux d'action sociale (CCAS), des mutuelles et des bailleurs sociaux. Ces initiatives viennent en complément de l'offre sociale et médico-sociale, elles sont d'ailleurs quelquefois portées par des gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui trouvent par ce biais une façon plus souple d'accompagner ces types de public.

Cette nouvelle offre peut constituer une réponse en termes d'insertion pleine et entière dans la Cité et de libre choix de leur mode de vie pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

Le développement de cet habitat « alternatif » répond à plusieurs enjeux importants :

Un enjeu juridique : Détecter les pratiques illégales pour préconiser un cadre contractuel ou réglementaire adapté, en coordination de l'offre sociale et médico-sociale ;

Un enjeu social : Permettre aux personnes âgées ou en situation de handicap de vivre dans un environnement plus sécurisant, plus inclusif et moins isolé ;

Un enjeu économique et financier : Développer ces habitats innovants pour répondre aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap de bénéficier d'une offre de logements plus accessible en termes de coûts.

La connaissance de cette nouvelle offre en émergence reste cependant encore très parcellaire. Pour cette raison, la DGCS a lancé une enquête nationale sur cette offre du 1er septembre 2016 à début novembre 2016 auprès des principaux acteurs concernés. Ont été principalement ciblés les Conseils départementaux, les CARSAT, les fédérations nationales, associations et porteurs de projets (essentiellement du secteur du handicap) et les CCAS.

Le projet ROC est piloté par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en association avec la direction générale des finances publiques (DGFiP), l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) qui fournit un appui au pilotage opérationnel, et les 3 fédérations des organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) : le CTIP, la FNMF et la FFA, membres de l'UNOCAM. Son expérimentation débute en 2017.

Un autre mode de relations entre acteurs

ROC représente le pendant « AMC » des projets FIDES et CDRi, tournés vers l'assurance maladie obligatoire (AMO). Il vient compléter le dispositif déjà mis en œuvre pour dispenser le patient de l'avance des frais « assurance maladie obligatoire ». L'objectif est ambitieux : dématérialiser et systématiser les échanges entre les hôpitaux et les organismes d'AMC. Pour ce faire, les services en ligne mis à disposition des établissements par les AMC leur permettront de connaître, en temps réel, les éléments de couverture d'un assuré, de simuler la prise en charge de ses prestations hospitalières, de calculer avec exactitude le montant à facturer à l'AMC et, par conséquent, le reste à charge pour le patient.

Ainsi, le patient sera mieux informé du montant qu'il devra acquitter et les démarches seront simplifiées pour l'équipe administrative hospitalière. Par ailleurs, grâce à la télétransmission des factures, l'application du tiers payant aux établissements sera facilitée, ce qui constitue un autre bénéfice pour le patient.

Enfin, l'organisme complémentaire du patient sera informé en temps réel de l'hospitalisation du patient et de sa sortie, ce qui lui permettra de mobiliser les prestations d'accompagnement prévues à son contrat, en particulier dès son retour à domicile.

Une simplification des échanges

Phase 1 : En amont de la venue du patient, ses données de couverture AMC sont vérifiées. Le patient est informé si ses données ne sont plus valables. Le cas échéant, il est invitéà mettre à jour ses informations et à compléter son dossier administratif.

Phase 2 : Le jour de la venue du patient, ses données de couverture AMC sont collectées (si elles ne l'ont pas déjàété) et vérifiées par le système d'information hospitalier. En hospitalisation, un service permet de simuler le montant que prendrait en charge l'AMC sur la base des prestations décrites par l'établissement. Le patient est alors informé de l'existence éventuelle d'un reste à charge. Les modalités de recouvrement prévues par l'établissement (paiement à l'entrée, paiement à la sortie, paiement par débit carte) sont appliquées.

Phase 3 : Tout au long du séjour en hospitalisation, de nouvelles simulations de la part prise en charge par l'AMC sont réalisées si des modifications interviennent. Le patient est alors informé de l'évolution de son reste à charge en temps réel.

Phase 4 : A la sortie du patient ou a posteriori, la part AMC est calculée, donnant lieu à un engagement de paiement. La facture AMC est ensuite télétransmise. Quelques jours plus tard, l'AMC transmet son retour (rejet ou acceptation) à l'établissement sous forme dématérialisée et, s'il y a lieu, effectue le virement.

Une documentation de référence

En décembre 2016, la documentation techniqueà destination des éditeurs de logiciels de gestion administrative des patients (GAP) a été mise en ligne sur le site complementairesante.fr :

Cette mise à disposition de la documentation technique en vue de son appropriation par les acteurs marque le début de la phase d'expérimentation de ROC sur le champ MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie), y compris en hospitalisation à domicile. Les managers hospitaliers ainsi que les éditeurs de logiciels de GAP se sont d'ores et déjà engagés dans la démarche. Aux côtés des AMC, 3 opérateurs joueront un rôle moteur pour les accompagner : le GIE SESAM-Vitale, l'ASIP Santé et l'agence nationale d'appui à la performance (ANAP).

Les partenaires

Objectif : dématérialiser et systématiser les échanges entre les hôpitaux et les organismes d'assurance maladie complémentaires (AMC). Pour ce faire, les services en ligne mis à disposition des établissements par les AMC leur permettront de connaître, en temps réel, les éléments de couverture d'un assuré, de simuler la prise en charge de ses prestations hospitalières, de calculer avec exactitude le montant à facturer à l'AMC et, par conséquent, le reste à charge. Ainsi, le patient sera mieux informé du montant qu'il devra acquitter et les démarches seront simplifiées pour les équipes. Par ailleurs, grâce à la télétransmission des factures, l'application du tiers-payant aux établissements sera facilitée, ce qui constitue un autre bénéfice pour le patient.

La mise à disposition en ligne de toute la documentation technique du projet en vue de son appropriation par les acteurs marque le début de la phase d'expérimentation de ROC sur le champ MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie), y compris en hospitalisation à domicile. Les managers hospitaliers ainsi que les éditeurs de logiciels – invités à commenter les documents publiés – se manifestent d'ores et déjà pour s'engager dans la démarche. Aux côtés des AMC, 3 opérateurs joueront un rôle moteur pour les accompagner : le GIE SESAM-Vitale, l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé) et l'agence nationale d'accompagnement à la performance (ANAP).

Plus d'informations :
sur la documentation technique du projet ROC
sur le projet ROC
sur le programme SIMPHONIE

Contact presse

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Alexandra Béchard
Tél. 01 40 56 47 43
alexandra.bechard@sante.gouv.fr

Afin de contribuer au choix du système d'étiquetage nutritionnel le plus adapté, une étude a été conduite à partir de septembre 2016 : 60 supermarchés situés dans 4 régions de France ont participé pendant 10 semaines à l'évaluation comparative de 4 systèmes d'étiquetage nutritionnel simplifié, en conditions réelles d'achat. Les résultats de cette étude, évaluée par un comité scientifique indépendant, indiquent notamment :

« la première question […] était de savoir si, oui ou non, des systèmes d'étiquetage nutritionnel simplifiéétaient susceptibles d'entraîner des modifications dans les comportements d'achat des consommateurs. La réponse est clairement oui. Trois des systèmes testés (Nutri-Couleurs, Nutri-score et SENS) ont sans ambigüité un effet positif au regard du critère qu'a retenu le comité scientifique, à savoir le score FSA [1]» : l'évaluation confirme le succès de cette étude inédite, réalisée en conditions réelles d'achat : l'intérêt de l'étiquetage nutritionnel est démontré pour la 1ère fois.

concernant l'efficacité des systèmes testés : « la combinaison d'approches multiples explorées systématiquement (par catégories de produits, d'acheteurs, etc.) fait apparaître une supériorité d'ensemble assez nette pour Nutri-Score […]. Cet avantage de Nutri-score est plus marqué encore lorsqu'on observe spécifiquement le comportement des consommateurs qui achètent les produits les moins chers. […] Au regard de l'ensemble de l'étude, Nutri-Score apparaît donc comme le système le plus efficace ».

Parallèlement, une seconde étude a été menée du 21 novembre au 12 décembre 2016 pour mesurer l'impact de plusieurs systèmes d'étiquetage nutritionnels à travers une méthode expérimentale en laboratoire. 809 participants ont testés cinq systèmes d'étiquetage. Les résultats confirment l'impact des systèmes testés sur les achats des consommateurs. Ils confirment également l'efficacité du système Nutri-score, tout particulièrement sur le tiers des consommateurs ayant les revenus les plus faibles.

Ces résultats permettront le choix du logo qui sera recommandé aux entreprises de l'agroalimentaire et aux distributeurs. Le Ministère s'appuiera sur ce rapport pour finaliser le cahier des charges qui sera adresséà l'ANSES pour avis. L'arrêté définissant le système d'étiquetage nutritionnel que les industriels pourront mettre en œuvre sera pris début avril.

« Avec la loi de modernisation de notre système de santé, j'ai donné une impulsion forte en faveur de la prévention et de la lutte contre les inégalités de santé. La nutrition est un déterminant majeur de la santé, pour le surpoids,l'obésité et le diabète notamment, mais aussi certains cancers et les maladies cardiovasculaires. Elle est aussi un profond marqueur des inégalités sociales de santé : le risque d'obésité pour les enfants d'ouvriers est près de 5 fois plus élevé que pour les enfants de cadre. Aujourd'hui, nous franchissons une étape majeure : pour la première fois, l'intérêt d'un logo nutritionnel et l'efficacité du logo Nutri-score sont démontrés. », a déclaré Marisol Touraine.

Chaque année, l'opération « semaine d'information sur la santé mentale » est un moment privilégié pour sensibiliser le grand public à ces questions ainsi qu'aux lieux, aux moyens et aux personnes pouvant apporter un soutien ou une information de proximité. En plus du rassemblement des acteurs concernés et des spectateurs des manifestations, des professionnels et des usagers de la santé mentale, un focus particulier est posé sur un thème annuel : cette année, « Santé mentale et travail ».

En 2017, la 28ème semaine d'information sur la santé mentale se tiendra du 13 au 26 mars. N'hésitez pas à consulter le programme officiel des manifestations organisées durant cette édition !

Grâce au plan d'investissements 2017-2021, doté de 2 milliards d'euros, les programmes « Territoire de soins numérique » et « Hôpital numérique », qui arrivent à leur terme, seront poursuivis et amplifiés :

le programme « e-parcours» aura pour objectif d'améliorer la prise en charge des patients et de faciliter les échanges entre les professionnels de santé. Les solutions numériques testées pendant 3 ans dans le cadre du programme « Territoire de soins numérique » seront ainsi proposées aux professionnels médico-sociaux et sociaux à travers toute la France à l'horizon 2021 (prise de rendez-vous dématérialisée, géolocalisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits, etc.). 150 millions d'euros seront engagés sur la période 2017-2021 à destination des Agences régionales de santé (ARS) chargées de piloter le déploiement au sein de leur région, dont 20 millions d'euros dès 2017 ;

le programme « e-Hôp 2.0 » permettra de développer les systèmes d'information des établissements de santé. Concrètement, il s'agira de soutenir financièrement, dans le prolongement des actions engagées dans le cadre du programme « Hôpital numérique », le développement de solutions numériques visant à faciliter les liens des établissements avec les patients et avec les établissements partenaires (prise de rendez-vous et résultats d'analyses en ligne, compte rendu d'examen d'imagerie, etc.). Au total, 400 millions d'euros seront investis jusqu'en 2021.

Les programmes « e-parcours » et « e-Hôp 2.0 » s'ajoutent aux mesures mises en place depuis 2012, et notamment la relance du dossier médical partagé ou les expérimentations de télémédecine. La ministre a par ailleurs présenté, en juillet 2016, une stratégie nationale e-santé 2020.

« La rencontre entre le numérique et la santé est une promesse pour les patients, les professionnels et le système de santé dans son ensemble ! Aujourd'hui, il faut innover dans l'organisation territoriale, innover dans les techniques de soins, c'est une exigence.En reconduisant ces programmes, en les généralisant, le Gouvernement accompagne les établissements dans ce virage numérique. » a déclaré Marisol Touraine.

En 2014, après une période d'expérimentation menée par la DGOS, un premier indicateur de résultat est généraliséà tous les établissements de santé. Il s'agit de l'indicateur de satisfaction des patients hospitalisés en médecine-chirurgie-obstétrique - MCO (e-Satis).

Depuis le 1er janvier 2015, la HAS est en charge du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés + 48h en MCO et une note de satisfaction globale de ces patients est diffusée sur Scope Santé.

Archive avant 2015

A la demande de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, une commission scientifique internationale s'est réunie pour la première fois aujourd'hui au Ministère des Affaires sociales et de la Santé dans le cadre de l'élaboration du 4ème Plan Autisme

La commission scientifique internationale, qui regroupe également des spécialistes français, a pour mission de faire des propositions pour améliorer l'accompagnement des personnes vivant avec des troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans l'ensemble des dimensions de leur existence. La commission pourra ainsi proposer des visions d'avenir sur le diagnostic, l'accompagnement des personnes, l'inclusion sociale et citoyenne, le soutien aux familles ou la recherche.

La commission est composée des plus grands spécialistes internationaux en matière d'autisme, à savoir :

• Pr Tony CHARMAN, psychologue clinicien (King's College - Royaume-Uni)
• Pr Jonathan GREEN, pédopsychiatre (Université de Manchester - Royaume Uni)
• Pr Christopher GILLBERG, psychiatre de l'enfant et de l'adolescent (Université de Göteborg - Suède)
• Dr Francesco CUXART, Docteur en psychologie (Université de Barcelone - Espagne)
• Dr Pierre DEFRESNE, pédiatre, neuro-pédiatre, réadaptation fonctionnelle et professionnelle (Centre de Référence pour les Troubles du Spectre de l'Autisme "J-Ch Salmon"– Belgique)
• Pr Herbert ROEYERS, Ph.D, spécialiste en psychologie clinique (Université de Gand – Belgique)
• Pr Carmen DIONNE, Professeure psychologue (Université du Québec à Trois-Rivières - Canada)
• Dr Annalisa MONTI, neuropsychiatre (Italie)
• Pr Laurent MOTTRON, MD, Ph.D, psychiatre (Centre de Recherche en santé mentale de l'Université de Montréal – Canada)
• Pr Kerim MUNIR, psychiatre (Hôpital pour enfants de Boston - USA)
• Pr Fred VOLKMAR, psychologue (Université de Yale – USA)
• Pr Catherine BARTHELEMY, pédopsychiatre (INSERM – France)
• Pr Thomas BOURGERON, généticien (Université Paris Diderot / CNRS - France)
• Pr Marion LEBOYER, psychiatre (UPEC – France)
• Pr Nadia CHABANE, pédopsychiatre (Centre Cantonal Autisme – Suisse)
• Pr Bernadette ROGE, psychologue (Université Jean Jaurès, Toulouse – France)
• Pr Ghislain MAGEROTTE, psychologue (Université de Mons – Belgique)
• Pr Amaria BAGHDADLI, pédopsychiatre (Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier – France)
• Dr Amaia HERVAS ZUNIGA , Ph.D, pédopsychiatre (Espagne)
• Pr Francine JULIEN-GAUTHIER, Professeur de Sciences de l'Education (Québec, Canada)

La Commission se réunira à nouveau à Paris le 3 avril 2017 dans la continuité de la journée mondiale de l'Autisme (2 avril), et son contenu sera également rendu public, dans un souci de transparence vis-à-vis des personnes, des familles et des acteurs nationaux de référence.

Les grandes orientations issues de ces travaux pourront ensuite être travaillées dans le cadre de l'élaboration du 4ème Plan Autisme, lors de commissions réunissant les associations de personnes et leurs familles, les membres du comité de suivi du plan Autisme et l'ensemble des administrations et collectivités concernées, sous l'égide du Secrétariat général du CIH, et en lien avec l'INSERM.

• « Il est essentiel de faire appel à des spécialistes reconnus internationalement pour leurs travaux et leur contribution à la recherche en matière d'autisme, ainsi qu'à des praticiens et des cliniciens expérimentés venus du monde entier, afin de garantir que la science demeure au cœur des politiques publiques d'accompagnement des enfants et des adultes vivant avec des TSA. » déclare Ségolène Neuville

La commission scientifique internationale, qui regroupe également des spécialistes français, a pour mission de faire des propositions pour améliorer l'accompagnement des personnes vivant avec des troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans l'ensemble des dimensions de leur existence. La commission pourra ainsi proposer des visions d'avenir sur le diagnostic, l'accompagnement des personnes, l'inclusion sociale et citoyenne, le soutien aux familles ou la recherche.

La commission est composée des plus grands spécialistes internationaux en matière d'autisme, à savoir :

Pr Tony CHARMAN, psychologue clinicien (King's College - Royaume-Uni)
Pr Jonathan GREEN, pédopsychiatre (Université de Manchester - Royaume Uni)
Pr Christopher GILLBERG, psychiatre de l'enfant et de l'adolescent (Université de Göteborg - Suède)
Dr Francesco CUXART, Docteur en psychologie (Université de Barcelone - Espagne)
Dr Pierre DEFRESNE, pédiatre, neuro-pédiatre, réadaptation fonctionnelle et professionnelle (Centre de Référence pour les Troubles du Spectre de l'Autisme "J-Ch Salmon"– Belgique)
Pr Herbert ROEYERS, Ph.D, spécialiste en psychologie clinique (Université de Gand – Belgique)
Pr Carmen DIONNE, Professeure psychologue (Université du Québec à Trois-Rivières - Canada)
Dr Annalisa MONTI, neuropsychiatre (Italie)
Pr Laurent MOTTRON, MD, Ph.D, psychiatre (Centre de Recherche en santé mentale de l'Université de Montréal – Canada)
Pr Kerim MUNIR, psychiatre (Hôpital pour enfants de Boston - USA)
Pr Fred VOLKMAR, psychologue (Université de Yale – USA)
Pr Catherine BARTHELEMY, pédopsychiatre (INSERM – France)
Pr Thomas BOURGERON, généticien (Université Paris Diderot / CNRS - France)
Pr Marion LEBOYER, psychiatre (UPEC – France)
Pr Nadia CHABANE, pédopsychiatre (Centre Cantonal Autisme – Suisse)
Pr Bernadette ROGE, psychologue (Université Jean Jaurès, Toulouse – France)
Pr Ghislain MAGEROTTE, psychologue (Université de Mons – Belgique)
Pr Amaria BAGHDADLI, pédopsychiatre (Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier – France)
Dr Amaia HERVAS ZUNIGA , Ph.D, pédopsychiatre (Espagne)
Pr Francine JULIEN-GAUTHIER, Professeur de Sciences de l'Education (Québec, Canada)

La Commission se réunira à nouveau à Paris le 3 avril 2017 dans la continuité de la journée mondiale de l'Autisme (2 avril), et son contenu sera également rendu public, dans un souci de transparence vis-à-vis des personnes, des familles et des acteurs nationaux de référence.

Les grandes orientations issues de ces travaux pourront ensuite être travaillées dans le cadre de l'élaboration du 4^ème Plan Autisme, lors de commissions réunissant les associations de personnes et leurs familles, les membres du comité de suivi du plan Autisme et l'ensemble des administrations et collectivités concernées, sous l'égide du Secrétariat général du CIH, et en lien avec l'INSERM.

« Il est essentiel de faire appel à des spécialistes reconnus internationalement pour leurs travaux et leur contribution à la recherche en matière d'autisme, ainsi qu'à des praticiens et des cliniciens expérimentés venus du monde entier, afin de garantir que la science demeure au cœur des politiques publiques d'accompagnement des enfants et des adultes vivant avec des TSA. » déclare Ségolène Neuville.