Cette réunion entre le gouvernement et le collectif « ALERTE » a lieu chaque année depuis le lancement du plan pluriannuel 2013-2017 de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Elle permet de faire le point sur la réalisation du plan, largement co-construit avec l'ensemble des acteurs concernés, en premier lieu les associations, mais aussi d'échanger sur les adaptations considérées comme nécessaires.

Les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du « plan pauvreté» ont été tenus. Il a conduit à un grand nombre de mesures, tout particulièrement en matière de revalorisation des minima sociaux, d'accès aux droits pour les plus démunis, d'insertion professionnelle, de santé et de logement.

La réunion a été l'occasion de rappeler que le revenu de solidarité active (RSA) a été constamment revalorisé depuis 2012. L'engagement du gouvernement de revaloriser le RSA de 10 % dans le cadre du plan 2013-2017 a été réaffirmé, ce qui portera son montant à 545 euros par mois pour une personne seule en 2017. Les décrets en ce sens seront pris très prochainement.

L'allocation de soutien familial, le complément familial et l'allocation de solidarité aux personnes âgées ont également été revalorisés. Les seuils de revenus pris en compte pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ont été revus : 1 million de personnes supplémentaires bénéficient ainsi d'une couverture complémentaire santé solidaire.

Au cours de l'entretien, le collectif « ALERTE » a salué les mesures prises dans le cadre du plan, tout particulièrement la création de la prime d'activité qui a déjà soutenu les revenus de plus de 4 millions de foyers pour un montant moyen de 160 euros par mois, la Garantie jeunes qui a aidé plus de 100 000 jeunes en grande difficultéà s'insérer dans l'emploi et qui a été généralisée le 1er janvier, la création du compte personnel d'activité (CPA) avec des droits majorés pour les personnes qui ont le plus besoin de formations, le plan 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi notamment les demandeurs d'emploi de longue durée, la protection universelle maladie (PUMA) qui garantit la couverture autonome de chacun sans rupture de droits, le tiers payant généralisé en matière de santé, la création de 40 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires, la garantie contre les impayés de pension alimentaire qui bénéficie en premier lieu aux familles monoparentales, ou encore la facilitation de l'accès au droit par la création d'applications en ligne comme l'application « Mes aides » lancée récemment.

Le collectif « ALERTE » défend aussi l'idée qu'une loi de programmation permette à l'avenir de donner une plus grande visibilité aux différentes actions engagées.

Le gouvernement a exprimé aux représentants du collectif son souhait que les actions menées en faveur des plus démunis de nos concitoyens soient poursuivies et amplifiées, avec le soutien des associations, pour une société plus juste et plus solidaire.

Bonjour à tous,
Madame la député Brigitte BOURGUIGNON,
Monsieur le Président,
Cher François SOULAGE,
Mesdames et Messieurs,

Je m'exprime vraisemblablement pour la dernière fois devant vous en tant que Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, pour tenter de tracer le bilan de cette première étape de cette aventure collective qu'a représenté le plan d'action en faveur du travail social et du développement social.
Aventure collective tout d'abord parce que ce plan qui a été adopté en octobre 2015 n'est pas né sur un coin de bureau du ministère des affaires sociales ou dans un groupe de travail réuni à la hâte. Il s'est construit progressivement, dans la continuité d'une grande démarche de concertation avec tous les acteurs de terrain, les professionnels de l'action sociale et les étudiants qui comme vous formeront le socle de l'action sociale de demain, les organismes de formation, les collectivités territoriales, les associations, les personnes accompagnées elles-mêmes, c'est-à-dire au final tous ceux qui sont concernés par l'avenir du travail social. Alors évidemment, et c'est tout à fait normal, sur des sujets aussi importants, le débat a été parfois nourri et des points de vue divergents ont été exprimés : ce plan a alors fait des choix, mais je crois que la grande majorité des mesures structurelles qu'il porte pour redynamiser notre action sociale, sont nés autour d'un large consensus.

Ce plan porte quatre ambitions principales ; le premier est celui du renforcement de la participation des personnes. La participation, vous en avez parlé cher François Soulage, et je veux rappeler toute l'importance que ce chantier représente pour moi. Pendant longtemps, les politiques de solidarité se sont imposées à ceux auxquels elles étaient sensées apporter des solutions. Pendant longtemps, le suivi des questions de pauvreté s'est fait sans y associer les personnes elles-mêmes. Pourtant, l'expérience des difficultés nourrit un savoir propre, qui ne
s'apprend ni dans les livres ni sur les bancs d'une université ou même d'un institut de formation. Qui mieux qu'une personne sans domicile peut parler de la vie dans la rue, de ses difficultés au quotidien ? Cette participation est essentielle de mon point de vue car elle est aussi un levier d'émancipation et d'insertion des personnes dans la société, ce que l'on appelle aujourd'hui le « pouvoir d'agir ». Il faut aujourd'hui inverser le cercle vicieux qui s'est mis en place sur la base de discours stigmatisants pour les personnes, ces discours qui en font les principaux responsables de leurs situations, et qui donc minent la confiance qu'ils doivent avoir pourtant pour avancer dans leurs parcours personnels dans la société. La participation est je pense un formidable vecteur d'insertion car elle permet justement d'inverser ce cercle en reconnaissant la légitimité des personnes à intervenir dans la conception, le suivi et l'évaluation des dispositifs qui leur sont destinés. Le plan d'action en faveur du travail social a donc fait de la participation une vraie priorité politique, en l'accompagnant et en l'organisant pour qu'elle ne soit pas une simple mesure d'affichage. Car la participation ne doit pas être utilisée pour se donner bonne conscience, elle doit véritablement apporter à la connaissance des besoins, à la définition de solutions innovantes. Il existe des initiatives qui se rapprochent aujourd'hui de cette dynamique de participation comme les conseils citoyens
qu'Hélène Geoffroy à mis en place et, même si la logique y est un peu différente puisque ces conseils s'adressent aux personnes qui habitent sur le territoire, il me semble que cela contribue à la même logique de renforcement de la participation.

Le deuxième axe de ce plan, c'est l'accent mis sur le développement social : le développement social, c'est d'abord la conviction que les problèmes de pauvreté et d'exclusion nécessitent une réponse qui implique tous les acteurs locaux, pas uniquement les acteurs sociaux mais également toutes les forces du territoire, ceux qui s'occupent de sport, de culture les acteurs publics et les acteurs privés. Le développement social vise à développer la citoyenneté active et la revitalisation des solidarités naturelles à travers des initiatives sociales, culturelles, sportives, éducatives qui doivent permettre de lutter contre toutes les formes d'exclusion. Il reste à l'évidence beaucoup à faire car le développement social ne se décrète pas, il ne s'impose pas, et il doit être porté au niveau local. Mais je crois que cette ambition de considérer la solidarité comme un travail de proximité, associant le plus grand nombre, est la
voie la plus efficace pour répondre aux besoins des personnes qui se sentent aujourd'hui exclues de notre société. L'une des mesures que j'ai portée, la création du fonds d'appui aux politiques d'insertion, permettra d'appuyer les départements dans leurs démarches de développement social car ce fonds s'appuiera sur une définition très large de ce que sont les politiques d'insertion, pas uniquement l'insertion professionnelle et les bénéficiaires du RSA.
Le troisième axe qui structure le plan d'action, c'est la reconnaissance du travail social et la modernisation de l'appareil de formation. Les métiers du travail social n'ont pas souvent été valorisés, alors même qu'ils représentent le ciment de notre cohésion sociale. C'est d'ailleurs la première fois qu'un gouvernement place le travail social dans ses priorités politiques. Cette reconnaissance, elle se matérialisera notamment par une revalorisation statutaire. Les
négociations sont aujourd'hui terminées et j'ai ainsi le plaisir de vous annoncer aujourd'hui que tous les travailleurs sociaux qui sont aujourd'hui en catégorie B passeront en catégorie A à compter du 1er février 2018.

La modernisation des formations ensuite représente un chantier important de ce plan d'action comme François SOULAGE l'a rappelé. Cette réforme, nous l'avons souhaitée car les besoins des personnes évoluent, parce que les métiers évoluent aussi, et que les formations de demain doivent favoriser l'émergence d'une culture commune entre les travailleurs sociaux. La construction de cette culture commune, évidemment, doit se faire dans le respect des identités professionnelles et des expertises propres à chaque métier, mais elle est nécessaire à la fois pour permettre d'améliorer le travail en réseau autour des personnes et de favoriser aussi à l'avenir la mobilité professionnelle de chacun d'entre vous. La commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, présidée par votre directeur Manuel PELISSIE, m'a proposé en septembre une démarche de réingéniérie de ces diplômes, que j'ai validée, et qui a donc débuté en fin d'année dernière. Cette réforme aboutira pour les assistants de service social, les éducateurs spécialisés, les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, et les conseillers en économie sociale et familiale à la mise en place de nouveaux diplômes dès la rentrée de 2018. J'ai d'ailleurs aujourd'hui le plaisir également de vous annoncer que j'ai pris par arrêté une demande d'inscription de ces diplômes réingéniérés au niveau 2 du répertoire national des certifications professionnelles.

Dernier axe de ce plan, la rénovation de la gouvernance du travail social. Je ne m'étendrai pas dessus car la nouvelle Présidente du HCTS vous a déjà présenté cette nouvelle instance qui sera demain je l'espère un vrai support pour votre travail au quotidien. Je veux dire aux membres de cette instance ma reconnaissance pour tout le travail qu'ils ont fourni depuis l'installation en juillet dernier, pour les efforts qu'ils font tous au quotidien pour confronter leurs expertises parfois différentes mais souvent complémentaires pour aboutir à une vision partagée de ce que doit être le travail social de demain. A ce titre, je note avec beaucoup d'admiration que la nouvelle définition du travail social, élaborée dans le cadre du groupe de travail conduit par Mr PELISSIE, a été adoptée dans une belle unanimité. Je m'engage dès aujourd'hui à inscrire cette nouvelle définition dans le code de l'action sociale et des familles avant mon départ du Ministère.

J'ai commencé en vous parlant d'aventure collective, je voudrais en terminer en insistant à nouveau sur ce terme. Le travail social est par nature un sujet collectif : parce qu'il nous concerne tous et que nous aurons peut-être tous un jour ou l'autre besoin d'un travailleur social, également parce que ce travail nourrit la solidarité au quotidien qui font qu'en France, notre devise de « liberté», d' «égalité», et de « fraternité» a encore un sens. C'est le travail
social qui fait de la France une nation solidaire, c'est une partie de notre identité. Les mesures portées par le plan d'action en faveur du travail social et du développement social sont nécessaires car l'empilement des dispositifs ne peut plus suffire aujourd'hui à tenir lieu de stratégie pour les politiques sociales : il est essentiel de redonner du sens et de la perspective au travail social, et de redéfinir sa place dans notre projet de société, en remettant le citoyen au coeur de l'action publique et en simplifiant les dispositifs. L'objectif de long terme est notamment le fait qu'il puisse y avoir un dossier social unique qui, s'il est évidemment déployé dans le respect de la confidentialité des informations personnelles, faciliterait énormément la vie des personnes et permettrait aux travailleurs sociaux d'être déchargés d'un certain nombre de tâches administratives pour pouvoir se concentrer sur ce que doit être leur
coeur de métier : l'accompagnement des personnes. Toutes les simplifications qui ont eu lieu sur les minima sociaux, et qui j'espère se poursuivront, vons servir pour remettre l'accompagnement au coeur du métier des travailleurs sociaux. Je vous remercie, je remercie évidemment Brigitte BOURGUIGNON, François SOULAGE et Manuel PELISSIE pour nous avoir conseillé et accompagné tout au long de cette aventure, qui se poursuivra je n'en doute pas dans les années à venir, je souhaite évidemment à chacun d'entre vous une vie professionnelle riche et épanouissante et je tiens à vous dire que je serai en tant que militante toujours à vos côtés dans le combat contre toute forme d'exclusion et pour plus de fraternité et de sororité. Merci à tous.

Comme prévu par la loi de modernisation de notre système de santé, l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) doit permettre de mieux coordonner et d'organiser la représentation des usagers. L'Union rendra notamment des avis aux pouvoirs publics sur les politiques de santé. Elle animera un réseau associatif sur l'ensemble du territoire et pourra également agir en justice pour défendre ses intérêts et ceux des citoyens. Elle formera, par ailleurs, les représentants des usagers du système de santé.

Afin de pleinement animer la démocratie sanitaire en région, des délégations territoriales de l'UNAASS seront progressivement créées. Elles réuniront les représentants des associations agréées au niveau national et régional. Ces délégations travailleront notamment avec les Agences régionales de santé (ARS) et animeront le tissu régional associatif.

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, l'UNAASS recevra notamment des financements du fonds national pour la démocratie sanitaire. Les membres de son Conseil d'administration, de son bureau et son président seront désignés d'ici la fin du mois de mai 2017.

« Garantir l'expression et la participation des usagers du système de santé sur l'ensemble du territoire est un véritable enjeu de santé publique et une priorité pour ce Gouvernement. C'est pourquoi la loi de modernisation de notre système de santé consacre la place des usagers dans la construction de nos politiques publiques. L'UNAASS permettra aux associations d'exister à parité avec les autres parties prenantes de la démocratie sanitaire. C'est une avancée décisive » a déclaré Marisol Touraine.

Le programme de cette visite est le suivant :

09h10 : Lorraine territoire d'insertion par l'économie (LORTIE) – 2 rue Mathieu de Dombasle à Malzéville
Présentation de LORTIE, suivie d'un temps d'échange puis de la signature du pacte territorial pour l'insertion (PTI)

09h45 : Point presse micros tendus

10h20 : Foyer d'accueil spécialisé (FAS) Equipage – 48 Rue Mirecourt, 54930 Diarville
Visite du FAS Equipage suivi d'un temps d'échanges et de restitution autour d'une étude sur le vieillissement de la personne handicapée

11h15 : Point presse micros tendus

11h30 Maison départementale des solidarités – 3 place du Château à Vézelize
Inauguration puis visite de la maison départementale des solidarités de Vézelize

12h30 Point presse micros tendus

Si vous souhaitez couvrir ce déplacement, merci de bien vouloir nous le faire savoir par retour de mail à : roxane.thomas@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou par téléphone 06.13.56.09.28

« Ma terrasse sans tabac » s'appuie sur une charte signée par les cafetiers et restaurateurs. A travers elle, ils s'engagent à créer un environnement non-fumeur sur leur(s) terrasse(s) et à sensibiliser leurs salariés sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme. En contrepartie, les établissements signataires sont référencés gratuitement sur le site materrassesanstabac.comet sur l'application mobile disponible sur Apple Store dès aujourd'hui et sur Google Play à partir de demain. Participatifs, le site et l'application permettent à chacun de rechercher des établissements qui adhèrent à cette charte et disposent d'une terrasse sans tabac, mais également de proposer un lieu pour une future adhésion.

Un kit de communication dématérialisé, comprenant la charte, un flyer à destination des consommateurs et clients et un dépliant à destination des responsables d'établissements sera transmis aux établissements signataires. Dès le 22 mars, 72 000 cart'com visant à sensibiliser les clients des bars et restaurants et à promouvoir le dispositif seront diffusées dans 330 lieux à Paris et 245 lieux à Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Nantes et Strasbourg.

Prévue dans le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019, l'opération « Ma terrasse sans tabac » est un outil précieux de soutien aux anciens fumeurs et aux personnes souhaitant arrêter le tabac. Il complète l'arsenal de mesures et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour sensibiliser à l'arrêt du tabac, qu'il s'agisse du triplement du remboursement des substituts nicotiniques, de l'opération « Moi(s) sans tabac », ou encore des mesures pour faciliter la démarche d'arrêt des femmes enceintes et éviter la reprise après la grossesse. Pour en savoir plus, retrouvez sur notre site le rapport annuel 2016 du PNRT.

«Ces missions s'inscrivent dans la dynamique des travaux initiés par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Après l'élaboration et la co-construction de la loi, puis sa mise en œuvre, nous nous inscrivons dans un troisième temps, celui de la pérennisation et de l'approfondissement des droits sur la question du vieillissement. Ces deux missions font partie de cette dynamique de préparation de l'avenir» déclare Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie.

Le 22 mars 2017, les deux parlementaires ont rendu leurs rapports et préconisations à Pascale BOISTARD. L'ensemble des acteurs rencontrés au cours des auditions était convié.

Mme Joëlle HUILLIER s'est vue confier la mission d'étudier le « baluchonnage », qu'elle a renommé« relayage »

Nouvelle formule de répit des aidants, le relayage est expérimenté par un certain nombre de structures en France. Il consiste en une intervention d'au moins 2 jours et 1 nuit d'un professionnel au domicile de la personne âgée.
L'ensemble des acteurs et organisations rencontrés soutient ce dispositif et met en avant son intérêt tant pour la personne âgée, que le proche aidant et le relayeur.
Le rapport préconise notamment un modèle d'organisation du relayage en France.

Mr Georges LABAZEE s'est vu confier la mission de mener une réflexion sur la tarification et les perspectives d'évolution des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD).

Malgré de nombreux rapports réalisés sur l'aide à domicile ces dernières années, les SAAD continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues structurelles pour certains.
Le rapport permet de disposer d'un état des lieux circonstancié des différentes pratiques tarifaires menées dans les départements et de repérer des solutions reproductibles.

«Formations, échanges de bonnes pratiques, poursuite de la mise en œuvre des outils créés par la loi ASV sont autant de préconisations que je soutiens et que j'espère voir se développer dans les années à venir» déclare Pascale Boistard.

En conclusion, ces deux rapports s'inscrivent dans une volonté de respecter au mieux le choix de nos aînés qui sont 80% à vouloir rester le plus longtemps possible à domicile. Ils tendent à apporter des solutions nouvelles et adaptées aux demandes de ceux qui accompagnement dans leur quotidien les personnes en perte d'autonomie.

« A travers ces deux missions et leurs solides propositions, il s'agit de poursuivre la réflexion sur la question du vieillissement, qui doit être envisagée comme une réelle chance. Consolider les droits existants, en créer d'autres : c'est là tout l'objectif des travaux que nous menons depuis le début du quinquennat et qui nous permettront d'être à la hauteur de ce défi historique », conclut Pascale BOISTARD.

« MA TERRASSE SANS TABAC » Un dispositif inédit pour que chaque Français puisse profiter des espaces extérieurs des cafés et restaurants sans subir la fumée du tabac
Même aux terrasses des cafés et restaurants, la fumée reste dure à avaler… Aujourd'hui, 8 Français sur 10 se déclarent gênés par la fumée de tabac, notamment à table. Pour que chacun puisse profiter des espaces extérieurs des cafés et restaurants sans subir la fumée du tabac, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance aujourd'hui l'opération « Ma terrasse sans tabac ». Ce dispositif inédit, auquel les représentants des professionnels de l'hôtellerie, de la restauration et des débits de boissons ont étéétroitement associés, doit permettre aux Français d'identifier les terrasses qui s'engagent à proposer un espace totalement libéré de la fumée de tabac.
L'opération « Ma terrasse sans tabac », prévue dans le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) 2014-2019, est un outil précieux de soutien aux anciens fumeurs et aux personnes souhaitant arrêter le tabac !

Le Président de la République, participera, le jeudi 23 mars, à l‘événement « choc de simplification », qui se déroulera à la Présidence de la République, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Jean-Vincent Place, secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification et de Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation.

• 09h30 : Ouverture de l'événement
• 09h34 : Présentation du nouveau portail des droits sociaux
• 09h37 : Présentation de la méthodologie, des groupes de travail sur la mission jeunesse
• 09h51 : Présentation de France Expérimentation par Christophe Sigugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation.
• 09h57 : Témoignages d'entreprises Presse accréditée
• 10h05 : Arrivée du Président de la République Pool image
• 10h06 : Visite des stands : nouveau portail « MesDroitsSociaux.gouv.fr », Ventilairsec, Innovafeed et Qualité de l'eau. Pool image
• 10h30 : Présentation des nouvelles mesures de simplification pour les entreprises par Françoise Holder, co-présidente du Conseil de la simplification et Gérard Huot, Secrétaire général du Conseil de la simplification
• 10h40 : Conclusion par Jean-Vincent Place, secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification
• 10h45 : Discours du Président de la République Pool image et rédacteurs accrédités

Dispositions pour la presse
La cour sera ouverte à 09h00.

Merci de vous accréditer avant mercredi 22 mars 20h auprès de organisationpresse@elysee.fr

Jeudi 23 mars 2017 à 11h30, Le Méridien Étoile 81 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, se rendra à l'édition 2017 des Assises nationales des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Informations et accréditations : 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr

Nouvelle formule de répit des aidants, le relayage est expérimenté par un certain nombre de structures en France. Il consiste en une intervention d'au moins 2 jours et 1 nuit d'un professionnel au domicile de la personne âgée.
L'ensemble des acteurs et organisations rencontrés soutient ce dispositif et met en avant son intérêt tant pour la personne âgée, que le proche aidant et le relayeur.
Le rapport préconise notamment un modèle d'organisation du relayage en France.

L'endométriose touche entre 6 et 10 % des femmes en âge de procréer. Toutefois, la méconnaissance de la maladie et de ses principaux signes (notamment des règles particulièrement douloureuses) entraîne un retard de diagnostic pouvant aller de six à dix ans.

La convention de partenariat signée aujourd'hui par Marisol Touraine avec l'association Info Endométriose vise à faciliter l'accès à l'information sur cette pathologie aux femmes et au public jeune. Des outils de communication (affiches, flyers, brochures, etc.) et des actions de sensibilisation à destination des professionnels de santé (gynécologues et médecins traitants notamment) et du grand public seront mis en place au niveau national, mais aussi régional, grâce à la mobilisation des Agences régionales de santé (ARS).

Marisol Touraine s'engage depuis 2012 pour améliorer la prise en charge des femmes atteintes d'endométriose : à travers, par exemple, une grande campagne de communication lancée en mars 2016 et deux expérimentations (en Normandie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur) actuellement en cours. Elles permettront d'élaborer courant 2017 un nouveau modèle de prise en charge des malades.

«Nous sommes en 2017 et pourtant les maladies féminines comme l'endométriose représentent encore un tabou et leurs répercussions sur la vie des femmes restent sous-estimées. Nous devons agir ensemble pour permettre un diagnostic plus précoce de cette maladie et une amélioration de la qualité de vie des femmes concernées. L'action de l'association Info Endométriose et de ses partenaires est, en ce sens, essentielle. Je suis fière aujourd'hui de signer cette convention de partenariat et de donner, à travers elle, plus de visibilitéà cette maladie » a déclaré Marisol Touraine

Confronté, tout comme les autres pays de l'OCDE, au défi du vieillissement de sa population ainsi qu'à l'augmentation du nombre de personnes atteintes d'une ou de plusieurs pathologies chroniques, le ministère de la Santé a souhaité expertiser les solutions innovantes aujourd'hui apportées. L'OMS et nombre de pays envisagent, en effet, d'y répondre par une plus grande intégration des soins, passant par un dialogue et une coordination renforcés entre acteurs de ville et de l'hôpital.

Cette intégration est d'abord organisationnelle mais elle peut également comporter un volet financier.
La loi de modernisation de notre système de santé a ainsi apporté de nouveaux outils, tels les équipes de soins primaires mais aussi les communautés professionnelles territoriales de santé.

La question du financement demeure pendante. Tel qu'il est aujourd'hui conçu, il peut, en effet, être perçu comme peu incitatif, en raison de son organisation jugé parfois en silo et insuffisamment mobilisateur d'une amélioration de la qualité des prises en charge, même si le dispositif IFAQ et la ROSP constituent d'ores et déjà une réponse à ces faiblesses.

Aussi et afin d'aller plus loin, la direction générale de l'offre de soins a mené deux études portant sur les expérimentations de modèle de financement soins intégrés, menées en Grande Bretagne (New Care Models) et aux États-Unis (Accountable Care Organisations) dont voici les enseignements.

Accountable Care Organisations : enseignements d'un modèle développé aux États-Unis

De la réforme portée par l'ancien Président des États-Unis, dite « Obamacare », on connait surtout le volet qui concerne l'accès à la couverture d'assurance maladie. Mais on connait moins celle qui s'opère depuis plusieurs années dans l'organisation des soins, avec des réformes conduites par Medicare (système fédéral de santé pour les personnes de plus de 65 ans). A l'instar d'autres, le système américain de santé souffre d'une fragmentation des offreurs de soins, en particulier entre la ville, les établissements de santé et le médico-social, ainsi que de la coexistence de modes de financements séparés où prédomine le paiement à l'acte (fee for service), alors même que les besoins de la population s'accroissent en raison de son vieillissement et de la croissance des maladies chroniques et multiples.

Conscient de ces problèmes, le gouvernement américain a souhaité impulser un ambitieux programme de réforme du financement au profit d'un paiement intégré, s'appuyant sur les « Accountable Care Organizations », rassemblant, sur une base volontaire, une grande diversité d'acteurs du champ sanitaire, dont le premier recours. Les membres de l'ACO s'engagent collectivement pour l'ensemble de la prise en charge de leur patientèle. Si des économies sont réalisées, le payeur et l'« Accountable Care Organisations » se les partagent, sous réserve cependant que la coordination et la qualité des soins se soient améliorées. Ceci est contrôléà travers des indicateurs mesurant l'expérience patients, ainsi que la coordination tels que les réhospitalisations, les hospitalisations sensibles au premier recours, etc.

Ces modèles organisationnels et de financement innovants incitant à la coordination des professionnels et à la maitrise des dépenses de santé font l'objet du rapport « Accountable Care Organisations : enseignements d'un modèle développé aux États-Unis ».

Mission d'étude sur l'expérimentation par le National Health Service anglais (NHS) de nouveaux modèles d'organisation et de financement intégrés

Les États-Unis ne sont pas le seul pays à avoir mis en place une réforme du système de santé en faveur d'une plus grande intégration. L'expérimentation par le NHS anglais emprunte la même voie avec de nouveaux modèles d'organisation et de financement intégrés (New Care Models du NHS britannique). Comme les États-Unis, le Royaume-Uni présente des faiblesses en matière de financement, multiple, des prestataires ainsi que de défis à relever. Pour y répondre, le gouvernement britannique a élaboré un document stratégique intitulé«NHS Five Year Forward View», publié en octobre 2014, par lequel il entend adopter une approche populationnelle, améliorer la qualité des soins, limiter la fragmentation de la prise en charge et réduire la consommation de soins hospitaliers.

Pour y parvenir, le NHS a prévu l'expérimentation de nouveaux modèles d'organisation sur des sites volontaires appelés « Vanguards » parmi lesquelles :

Les Integrated primary and acute care systems (PACS) avec l'objectif d'amélioration de la coordination ville-hôpital et diminution des soins hospitaliers ;
Les Multispecialty community providers (MCP) avec l'objectif de décloisonnement des secteurs de soins primaires mais aussi sociaux, ce qui en fait l'originalité du modèle britannique comparé au modèle américain.

Ces nouveaux modes d'organisation sont financés par des acheteurs de soins locaux (Clinical Commissioning Groups) qui disposent d'un budget global, à charge pour eux de l'allouer à l'ensemble des membres de l'organisation, à l'exception toutefois des médecins généralistes qui demeurent financés par le NHS. Une aide financière ainsi qu'une aide technique via des outils méthodologiques sont apportés aux sites expérimentateurs. Ces nouvelles formes d'organisation ont ainsi conduit à faire évoluer les pratiques professionnelles (infirmières aux pratiques avancées…) et à créer de nouvelles professions (locally link officers, care/case managers, etc.).
Ce rapport, qui fait suite à une mission sur place, fait le point sur ces nouveaux modes de financement en présentant l'expérience d'un site expérimentateur (Dudley MCP) et en tirant de premiers enseignements pour le modèle français.

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau Évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr

Confronté, tout comme les autres pays de l'OCDE, au défi du vieillissement de sa population ainsi qu'à l'augmentation du nombre de personnes atteintes d'une ou de plusieurs pathologies chroniques, le ministère de la Santé a souhaité expertiser les solutions innovantes aujourd'hui apportées. L'OMS et nombre de pays envisagent, en effet, d'y répondre par une plus grande intégration des soins, passant par un dialogue et une coordination renforcés entre acteurs de ville et de l'hôpital.

Cette intégration est d'abord organisationnelle mais elle peut également comporter un volet financier.
La loi de modernisation de notre système de santé a ainsi apporté de nouveaux outils, tels les équipes de soins primaires mais aussi les communautés professionnelles territoriales de santé.

La question du financement demeure pendante. Tel qu'il est aujourd'hui conçu, il peut, en effet, être perçu comme peu incitatif, en raison de son organisation jugé parfois en silo et insuffisamment mobilisateur d'une amélioration de la qualité des prises en charge, même si le dispositif IFAQ et la ROSP constituent d'ores et déjà une réponse à ces faiblesses.

Aussi et afin d'aller plus loin, la direction générale de l'offre de soins a mené deux études portant sur les expérimentations de modèle de financement soins intégrés, menées en Grande Bretagne (New Care Models) et aux États-Unis (Accountable Care Organisations) dont voici les enseignements.

Accountable Care Organisations : enseignements d'un modèle développé aux États-Unis

De la réforme portée par l'ancien Président des États-Unis, dite « Obamacare », on connait surtout le volet qui concerne l'accès à la couverture d'assurance maladie. Mais on connait moins celle qui s'opère depuis plusieurs années dans l'organisation des soins, avec des réformes conduites par Medicare (système fédéral de santé pour les personnes de plus de 65 ans). A l'instar d'autres, le système américain de santé souffre d'une fragmentation des offreurs de soins, en particulier entre la ville, les établissements de santé et le médico-social, ainsi que de la coexistence de modes de financements séparés où prédomine le paiement à l'acte (fee for service), alors même que les besoins de la population s'accroissent en raison de son vieillissement et de la croissance des maladies chroniques et multiples.

Conscient de ces problèmes, le gouvernement américain a souhaité impulser un ambitieux programme de réforme du financement au profit d'un paiement intégré, s'appuyant sur les « Accountable Care Organizations », rassemblant, sur une base volontaire, une grande diversité d'acteurs du champ sanitaire, dont le premier recours. Les membres de l'ACO s'engagent collectivement pour l'ensemble de la prise en charge de leur patientèle. Si des économies sont réalisées, le payeur et l'« Accountable Care Organisations » se les partagent, sous réserve cependant que la coordination et la qualité des soins se soient améliorées. Ceci est contrôléà travers des indicateurs mesurant l'expérience patients, ainsi que la coordination tels que les réhospitalisations, les hospitalisations sensibles au premier recours, etc.

Ces modèles organisationnels et de financement innovants incitant à la coordination des professionnels et à la maitrise des dépenses de santé font l'objet du rapport « Accountable Care Organisations : enseignements d'un modèle développé aux États-Unis ».

Mission d'étude sur l'expérimentation par le National Health Service anglais (NHS) de nouveaux modèles d'organisation et de financement intégrés

Les États-Unis ne sont pas le seul pays à avoir mis en place une réforme du système de santé en faveur d'une plus grande intégration. L'expérimentation par le NHS anglais emprunte la même voie avec de nouveaux modèles d'organisation et de financement intégrés (New Care Models du NHS britannique). Comme les États-Unis, le Royaume-Uni présente des faiblesses en matière de financement, multiple, des prestataires ainsi que de défis à relever. Pour y répondre, le gouvernement britannique a élaboré un document stratégique intitulé«NHS Five Year Forward View», publié en octobre 2014, par lequel il entend adopter une approche populationnelle, améliorer la qualité des soins, limiter la fragmentation de la prise en charge et réduire la consommation de soins hospitaliers.

Pour y parvenir, le NHS a prévu l'expérimentation de nouveaux modèles d'organisation sur des sites volontaires appelés « Vanguards » parmi lesquelles :

Les Integrated primary and acute care systems (PACS) avec l'objectif d'amélioration de la coordination ville-hôpital et diminution des soins hospitaliers ;
Les Multispecialty community providers (MCP) avec l'objectif de décloisonnement des secteurs de soins primaires mais aussi sociaux, ce qui en fait l'originalité du modèle britannique comparé au modèle américain.

Ces nouveaux modes d'organisation sont financés par des acheteurs de soins locaux (Clinical Commissioning Groups) qui disposent d'un budget global, à charge pour eux de l'allouer à l'ensemble des membres de l'organisation, à l'exception toutefois des médecins généralistes qui demeurent financés par le NHS. Une aide financière ainsi qu'une aide technique via des outils méthodologiques sont apportés aux sites expérimentateurs. Ces nouvelles formes d'organisation ont ainsi conduit à faire évoluer les pratiques professionnelles (infirmières aux pratiques avancées…) et à créer de nouvelles professions (locally link officers, care/case managers, etc.).
Ce rapport, qui fait suite à une mission sur place, fait le point sur ces nouveaux modes de financement en présentant l'expérience d'un site expérimentateur (Dudley MCP) et en tirant de premiers enseignements pour le modèle français.

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau Évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr

Malgré de nombreux rapports réalisés sur l'aide à domicile ces dernières années, les SAAD continuent de rencontrer des difficultés financières, devenues structurelles pour certains.
Le rapport permet de disposer d'un état des lieux circonstancié des différentes pratiques tarifaires menées dans les départements et de repérer des solutions reproductibles.

Jeudi 23 mars 2017, à 19h30 238 rue Antoine Laurent de Lavoisier 37320 Cormery

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, inaugurera la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Cormery-Tauxigny, située à Cormery, en Indre-et-Loire (37).

Contacts presse et accréditations :

Cabinet de Marisol Touraine
01 40 56 60 65
cab-ass-presse@sante.gouv.fr

Préfecture d'Indre-et-Loire
02 47 33 10 06 – 06 85 07 79 99
pref-communication@indre-et-loire.gouv.fr

Composition du (CEPS)

• Maurice-Pierre PLANEL, président

Section du médicament

• Jean-Patrick SALES, vice-président

Direction de la sécurité sociale

• Thomas FATOME, directeur
• François GODINEAU, adjoint au directeur de la sécurité sociale
• Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
• Damien VERGE, adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
• Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
• Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
• Sophie CASANOVA, bureau des produits de santé
• Elise GERVAIS, bureau des produits de santé
• Sophie KELLEY, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé

• Benoît VALLET, directeur général
• Nadine DAVID, chef du bureau médicaments
• Olivier BALLU, agent de la direction générale de la santé
• Christabel MOTTUEL de BRAUER, agent de la direction générale de la santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
• Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
• Jean-Yves SAVOIE, adjoint au chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
• Naudge BALANDAMIO, agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale des entreprises

• Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l'industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
• Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé
• Alain-Yves BREGENT, adjoint au chef du bureau des industries de santé
• Elodie ADAM, agent de la direction générale des entreprises

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

• Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
• Thierry DEMERENS, responsable adjoint du département des produits de santé
• Diane KARSENTY, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Bertrand PARADIS, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Laurence ROBBA, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Michèle SURROCA, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Christine VERNHES, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole

• Marianne CHARVIER, agent de la caisse nationale du régime social des indépendants
• Chantal DAISE-KHALIL, agent de la caisse nationale du régime social des indépendants

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

• Mickaël DONATI, agent de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Direction générale de l'offre de soins - voix consultative

• Marie-Anne JACQUET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
• Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
• Agnès LAFOREST-BRUNEAUX, agent de la direction générale de l'offre de soins
• Anne L'HOSTIS, agent de la direction générale de l'offre de soins

Direction générale de la recherche – voix consultative

• Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l'innovation

Section des dispositifs médicaux

• André TANTI, vice-président

Direction de la sécurité sociale

• Thomas WANECQ, sous-directeur, sous-direction du financement du système de soins
• Edouard HATTON, chef du bureau des produits de santé
• Thomas FILLEUR, adjoint au chef du bureau des produits de santé
• Anne-Sophie LELONG, bureau des produits de santé
• Olivier VERNEY, bureau des produits de santé

Direction générale de la santé

• Benoît VALLET, directeur général
• Anne-Claire AMPROU, directrice générale adjointe
• Anne JEGOUZO, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé
• Stéphane LUCAS, bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• Axel THONIER, sous-directeur, sous-direction santé, industrie et commerce
• Raphaëlle BOVE, chef du bureau des produits et prestations de santé et des services à la personne
• Olivier PIAT, agent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Direction générale des entreprises

• Benjamin LEPERCHEY, sous-directeur de l'industrie de santé, chimie et nouveaux matériaux
• Gaëtan PONCELIN de RAUCOURT, chef du bureau des industries de santé et de l'agro-alimentaire
• Elodie ADAM, agent de la direction générale des entreprises
• Vincent FRANCHI, agent de la direction générale des entreprises
• Henriette NANOR, agent de la direction générale des entreprises

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

• Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
• Thierry DEMERENS, responsable adjoint du département des produits de santé
• Olivier ALLAIRE, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Bénédicte BELLERI, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Diane KARSENTY, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Marc MASURE, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés
• Michèle SURROCA, agent de la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés

Caisse nationale du régime social des indépendants / Caisse nationale de la mutualité sociale agricole

• Sandrine FARE, agent de la mutualité sociale agricole
• Bénédicte FEUILLEUX, agent de la mutualité sociale agricole

Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

• Mickaël DONATI, agent de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Direction générale de l'offre de soins - voix consultative

• Eliane MAALIKI, adjoint au chef du bureau qualité et sécurité des soins
• Anne L'HOSTIS, agent du bureau pilotage performance
• Arlette MEYER, agent de la direction générale de l'offre de soins

Direction générale de la recherche - voix consultative

• Jocelyne BERILLE, chargée de mission service stratégie de la recherche et de l'innovation

Secrétariat général du comitééconomique des produits de santé

• Jean-Philippe CICUREL, secrétaire général
• Makram LARGUEM, rapporteur général
• Stéphanie CHORT, adjointe au rapporteur général
• Hélène BOURDEL, gestionnaire - médicaments à l'hôpital
• Marie-Dominique FURET, gestionnaire - médicaments
• Hilaire PANDOR, gestionnaire – médicaments génériques
• Magalie ROCHER, gestionnaire – dispositifs médicaux
• Jonathan RODRIGUES, gestionnaire - médicaments
• Christophe TREMOUREUX, gestionnaire – dispositifs médicaux
• Sébastien TRINQUARD, conseiller "marché pharmaceutique"
• Thibaut ZACCHERINI, gestionnaire – dispositifs médicaux

Rapporteurs auprès du CEPS

• Henri BENECH
• Philippe LALANDE
• Régine LEMEE
• Marie-Odile PROY
• Bruno STALLA

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Déontologie et transparence

Le 15 septembre 2016, Monsieur Gilles Bardou, conseiller d'Etat, a été nommé déontologue du CEPS.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts (DPI) et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d'intérêts et a étendu ces obligations à l'ensemble des acteurs publics du secteur de la santé.

Ces nouvelles obligations répondent à deux grandes finalités :

renforcer la transparence de l'action publique en mettant en ligne les éléments publics des déclarations d'intérêts,
s'assurer de l'impartialité des personnes qui participent à la prise de décision en procédant en amont à l'analyse des liens d'intérêts déclarés au regard des dossiers examinés ou des fonctions exercées.
Le comitééconomique des produits de santé fait partie des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts : ainsi, les membres du comité disposant d'une voix délibérative, les agents qui participent aux activités du comité et les rapporteurs remplissent une déclaration publique d'intérêts conformément au modèle-type fixé par l'arrêté du 5 juillet 2012.

Déclarations publiques d'intérêts (DPI)

Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comitééconomique des produits de santé sont consultables en ligne sur le site du ministère/comitééconomique des produits de santé.

• Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comitééconomique des produits de santé - Section dispositifs médicaux

• Les déclarations publiques d'intérêts des membres et rapporteurs du comitééconomique des produits de santé - Section médicaments

Mesdroitssociaux.gouv.frest un portail destinéà tous les assurés sociaux, conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Il offre un accès personnalisé aux droits de chaque assuré en matière de protection sociale et d'emploi (santé, famille, logement, solidarité, retraite, emploi). En s'identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l'ensemble de ses droits sociaux, naviguer d'un droit social à l'autre sur un même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (une estimation multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.

Le portail évoluera progressivement pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d'assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).

Depuis 2012, Marisol TOURAINE a pris de nombreuses mesures pour permettre aux Français d'accéder à des informations claires et fiables, et de simplifier leurs démarches, en particulier :
le siteinfo-retraite.frpermet à tous les Français de disposer d'un compte personnel pour connaître ses droits et estimer le montant de sa retraite ;
surlassuranceretraite.fr, les assurés du régime général peuvent désormais effectuer une demande de retraite en ligne ;
le portailpour-les-personnes-agees.gouv.frpermet depuis décembre 2016 de comparer les prix d'hébergement en EHPAD et de calculer ce qu'il reste à payer à la fin du mois ;
le site medicament.gouv.fr met à la disposition des Français des informations claires sur les spécialités pharmaceutiques commercialisées sur le marché français ;
le prototype du site et de l'application mobile sante.fr, lancé en Ile-de-France, propose un accès unique vers des informations fiables sur la santé, un compte personnel, un moteur de recherche, un service de notifications et un annuaire exhaustif.

«J'ai souhaité créer ce portail qui représente une véritable révolution pour les assurés : ils n'auront plus besoin de consulter plusieurs sites pour connaître leurs droits ou effectuer leurs démarches. Avec un accès personnalisé, mon objectif est d'accroître le recours aux droits sociaux et de rendre le système plus accessible et compréhensible pour tous», a déclaré Marisol Touraine.

En savoir plus :

Le kit de communication

Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs les professionnels, en vos qualités respectives,
Monsieur le directeur, cher Luc Broussy,
Mesdames, messieurs,

En l'espace d'un siècle de progrès de la médecine et d'amélioration de la qualité de vie, nous avons ajouté une génération à nos familles : d'ici 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans doublera.
Ce défi est bien connu, surtout de vous, qui êtes engagés pour accueillir, accompagner près de 600 000 personnes hébergées.

Vous êtes plus de 5 000 directeurs et directrices d'EHPAD, dont le métier est difficile, en pleine transformation. Mais dont le métier est essentiel. Je veux saluer votre engagement, votre professionnalisme, votre capacitéà innover et inventer un accueil, enjeux de meilleure qualité, de plus grande proximité, de plus grande dignité.

Dignité, c'est le premier mot qui pour moi est essentiel.
Reconnaitre et garantir la dignité de chacun, à tout âge de la vie, jusqu'au bout de la vie, car à la fin de la vie, c'est encore la vie. Pour donner sens à cette évidence, c'est une approche globale qui s'impose, et je salue le travail constant de Luc Broussy qui a beaucoup œuvré pour faire avancer cette nécessité.
Ministre des Affaires sociales, et pas seulement de la Santé, j'ai voulu tout au long de ce quinquennat construire une politique cohérente, qui n'oppose pas le soin et l'accompagnement, l'accueil et l'innovation, l'accès aux droits et la qualité, mais les rassemble dans une même perspective chacun et chacune.
Avec les Secrétaires d'Etat qui ont travailléà mes côtés, Michèle Delaunay, Laurence Rossignol, et aujourd'hui Pascale Boistard, j'ai voulu que se mette en place une dynamique qui implique la société tout entière, dans un esprit de bienveillance. Car il n'y a pas de dignité sans bienveillance. C'est une évidence, c'est une réalité que j'observe à chacun de mes déplacements, car j'ai assurément visité autant de maisons de retraite que d'hôpitaux au cours de ces 5 dernières années, pour comprendre, pour entendre, pour porter les transformations nécessaires.

Le gouvernement auquel j'appartiens depuis 2012 a pris ses responsabilités. Il s'est mobilisé pour construire une société du « bien vieillir ».

Beaucoup a été fait sans doute, beaucoup restera à faire, mais la réalité est là : désormais on vieillit mieux dans notre pays.

Attendue par nos aînés, par leurs proches et les professionnels, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) apporte des réponses concrètes et ambitieuses.
Cette loi ASV est un acquis important de notre politique en faveur des personnes âgées, elle permet de répondre à des enjeux trop peu mis en lumière, pas placé sous les projecteurs alors même qu'ils nous concernent tous et qu'ils préoccupent des millions de nos concitoyens au quotidien.

1. Nous avons fait du bien vieillir un enjeu particulier pour que nos aînés vivent dignement à domicile ou en EHPAD.

Avant d'en venir à la loi ASV, je voudrais dire quelques mots du « reste ». Le « reste » c'est la protection sociale. Car on ne peut parler du bien vieillir sans garantir une retraite décente. C'est le socle de la dignité. Les réformes ambitieuses qui ont été menées ont permis d'assurer la pérennité de notre système de retraite : alors que la branche vieillesse du régime général avait été constamment en déficit depuis 2004, elle est à l'équilibre depuis 2016.

A moyen terme, le système reste équilibré, n'en déplaise aux Cassandre qui semblent se complaire dans le pessimisme.

Nous avons renforcé les droits pour rendre notre système plus juste socialement. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a ainsi été revalorisée à 800 euros par mois pour une personne seule.
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, nous avons aussi relevé en 2014 le montant de l'aide à la complémentaire santé (ACS) à 550 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
Mais bien vieillir, ce n'est pas seulement compter sur une retraite décente. C'est aussi que l'ensemble de la société vous considère et reconnaisse vos besoins spécifiques. C'est bien le sens de la loi ASV.

Nous avons pris nos responsabilités avec la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).

Elle est aujourd'hui largement mise en œuvre : 95% des décrets d'application ont été publiés. Pour ceux qui restent à paraitre et qui relèvent de mon ministère, ils le seront prochainement. Je ne vous cache pas que le travail mené avec d'autres interlocuteurs n'a pas toujours été facile.

En matière d'habitat d'abord, nous avons diversifié les solutions pour nous adapter à l'évolution des besoins des personnes âgées.

Je pense ici au développement de l'offre d'habitat intermédiaire, avec la modernisation « résidence autonomie » ou à la sécurisation du modèle des résidences services. Je pense également à l'adaptation du domicile privé : les lieux de vie doivent s'adapter à leurs occupants, qui y passent du temps : ils doivent s'y sentir à la fois accompagnés et pleinement autonomes. Pour cela, le Gouvernement a investi 20 millions d'euros pour adapter 20 000 logements supplémentaires à la perte d'autonomie.

En termes de participation, ensuite, les nouveaux conseils départementaux de la citoyenneté, les CDCA, organisent celle des représentants des personnes âgées à la construction des politiques publiques dont ils bénéficient.

En termes de droit enfin, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) consolide les droits et libertés des personnes âgées, notamment lorsqu'elles sont accueillies en EHPAD. Elles peuvent désormais désigner une personne de confiance dans le cas où elles rencontreraient des difficultés dans la connaissance et la compréhension de leurs droits. Elle reconnait un statut aux proches aidants et leur attribue un droit au répit.

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation pour garantir que chaque résident voie tous ses droits respectés.

Ce renforcement des droits passe aussi par une plus grande transparence de l'information sur les prix pratiqués en EHPAD. C'est assurément l'une des questions les plus sensibles pour nos concitoyens, qui devra à n'en pas douter faire l'objet d'engagements supplémentaires. Nous avons préparé le terrain sur la transparence.

Nous avons lancé en juin 2015 le portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui recense la plupart des établissements. Il permet de calculer certaines aides financières et de simuler le reste à payer. Avec ce portail, je souhaite que toutes les personnes âgées soient placées sur un pied d'égalité dans leur recherche d'une solution, car on sait que la première des inégalités est celle liée à l'information.

Ce site d'ailleurs rencontre un grand succès : ce qui montre qu'il répond à une attente : il recense déjà près de 3 millions de visites depuis son lancement.

Ce succès est en grande partie le vôtre : plus de 90% des établissements ont transmis les données qui les concernent et qui profitent à chacun. Je saisis donc l'occasion qui m'est donnée pour vous en remercier.

2. Promouvoir le bien vieillir, c'est aussi mettre à disposition les techniques de soin les plus modernes au plus près du lieu de vie.

A l'évidence, le vieillissement de la population a bouleversé et bouleverse encore l'organisation des prises en charge. Le vieillissement de la population nous a amenéà réfléchir sur la coordination de la prise en charge. Et c'est sans doute l'une des révolutions actuelles : coordonner les interventions autour de la personne – social, médico-social, sanitaire – au lieu de demander à une personne d'aller d'un interlocuteur à un autre.

Il reste des progrès à réaliser, j'en suis consciente. Mais je veux insister sur la cohérence et la mutation profonde que portent, ensemble la loi de modernisation de notre système de santé et la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Réfléchir en termes de territoire, décloisonner les services, organiser des parcours de soins et d'accompagnement, j'ai la conviction que ces lois vont transformer progressivement, durablement, irréversiblement notre paysage.

Ce travail c'est vous qui le menez actuellement, et je veux saluer votre mobilisation.

Dans cet esprit, nous avons d'abord pleinement intégré les EHPAD dans l'approche territoriale que j'ai engagée.

Aussi, 1200 EHPAD sont d'ores et déjà membre d'un Groupement hospitalier de territoire (GHT).
L'enjeu est de promouvoir des parcours de santé et de vie en renforçant la coordination des interventions entre les acteurs de santé et médico-sociaux.

Aujourd'hui, 96% des bassins de vie sont équipés d'au moins un EHPAD ; ce maillage territorial représente une opportunité sur laquelle nous devons nous appuyer.

Nous avons ensuite levé les derniers obstacles à l'hospitalisation à domicile (HAD) en EHPAD. Les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) et les EHPAD peuvent renforcer leurs coopérations, afin d'éviter ou écourter les hospitalisations avec hébergements qui sont souvent pour les personnes âgées, facteurs de désorientation, des risques de perte d'autonomie et d'aggravation de leurs pathologies.

La modernisation de l''organisation des EHPAD s'est traduite également sur un plan budgétaire avec la réforme de la tarification entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Elle prévoit que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), obligatoire pour tous les EHPAD, se substitue à la convention tripartite. Avec l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, ce sont les relations entre les autorités de tarification et les établissements qui sont renouvelés autour d'un dialogue de gestion revisité.

Cette réforme de la tarification est avant tout un engagement du Gouvernement à dimensionner les crédits accordés aux besoins de chaque EHPAD puisque comme vous le savez, 85% des EHPAD verront leur dotation soins revalorisée, ce qui permettra de renforcer les moyens humains des établissements.

Enfin, les établissements se sont modernisés et développés.

J'en veux pour preuve, qu'au cours de la mandature ce sont plus de 25 000 places supplémentaires qui ont été créées, avec plus de 360 000 professionnels qui assurent la prise en charge quotidienne de nos aînés dans ces établissements.

C'est donc un secteur majeur pour notre pays, et il peut encore se développer.

Je veux pour terminer évoquer la nécessaire innovation, pour permettre aux plus âgés comme à leurs familles de tirer le meilleur parti de l'allongement de la durée de vie.

3. Ce bouleversement démographique représente en effet un défi considérable pour lequel la filière de la Silver économie peut placer la France aux avant-postes.

La filière industrielle de la silver économie est un gisement d'emplois extraordinaire. On estime à 250 000 le nombre d'emplois créés d'ici à 2020 dans ce domaine, des emplois principalement non délocalisables, notamment dans les services. Ce gisement d'emplois est une formidable opportunitéà saisir.

Par ailleurs l'excellence française en ce domaine est reconnue dans le monde.

J'étais, il y a quelques semaines en Chine, pour valoriser les groupes français, mais aussi l'approche française qui intéresse parce qu'elle allie qualité, innovation et accompagnement.

Je pourrais aussi évoquer l'acquisition de Casa Reha, numéro 3 allemand du secteur des maisons de retraite par le groupe français Korian, devenant ainsi leader en Europe.

Cette grande entreprise française illustre notre réussite dans ce domaine et l'importance que constitue cette filière qui permet de reconnecter nos ainés à la société.

Ce mouvement doit se poursuivre et s'amplifier : nous devons valoriser les savoir-faire français.
L'innovation c'est aussi adapter les établissements de soins aux nouvelles technologies. Les EHPAD doivent être un moyen pour favoriser ces technologies.

C'est le sens du programme « Territoire de soins numérique » qui développe, dans le cadre des investissements d'avenir, les systèmes d'information des établissements de santé et propose aux professionnels des solutions numériques pour améliorer la prise en charge des patients. Les solutions numériques testées dans le cadre de ce programme seront ainsi proposées aux professionnels à travers toute la France à l'horizon 2021 (prise de rendez-vous dématérialisée, géolocalisation des équipes mobiles, gestion et disponibilité des lits, télémédecine, soins à distance, etc.).

C'est un défi majeur et exaltant car il révolutionne de nombreux champs – on soigne différemment, on organise les soins différemment, on pilote notre activité médico-sociale différemment.

Mesdames et Messieurs,
Le sujet du bien vieillir fait l'objet de discussions et de débats passionnants. Il s'agit ni plus ni moins de choisir la société que nous voulons construire, à savoir une société fondée sur la solidarité envers nos ainés. Je veux pour cela vous dire ma reconnaissance pour ce que vous représentez au sein de notre système de santé. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à porter, avec force, les principes de solidarité, valeur que je vous mettez en œuvre au quotidien.

Je vous remercie.

De 6 signataires en 1957, le traité de Romeest aujourd'hui ratifié par 28 Etats Membres. En 60 ans, les modes d'actions et périmètres de l'Europe ont fortement évolué. Initialement circonscrite au domaine économique, l'action de l'UE s'étend aujourd'hui à plus d'une trentaine de grands domaines dont certains, tels la santé, l'emploi et la politique sociale ou encore les sports, ont une influence directe sur la vie des citoyens européens.
Parmi les objectifs fixés par les signataires du traité de Rome, on retrouve notamment :
l'établissement des "fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens"
"l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples"
le renforcement de "l'unité de leurs économies et [son] développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées

Europe et santé publique

Si l'organisation et la prestation des soins de santé relèvent de la responsabilité des États-membres, l'UE complète les politiques nationales pour ce qui concerne les politiques communes : lutte contre les pandémies, mise en commun de ressources, définition d'objectifs communs en matière de santé publique…

L'UE mène également une action spécifique en matière de santé notamment en adoptant des normes et réglementations applicables aux produits et services (médicaments, dispositifs médicaux…) et aux patients, et en finançant des projets grâce au programme santé de l'UE.

Le troisième programme santé, qui couvre la période de 2014 à 2020, est doté ainsi d'une enveloppe de plus de 449 millions d'euros.

Europe et emploi

En matière d'actions sociales, les Etats-Membres sont également garants des politiques qui concernent l'emploi et le chômage, les conditions de travail, l'égalité hommes-femmes, la protection sociale…, cependant, une "Europe sociale" s'est peu à peu mise en place.

Tout d'abord, le traité de Rome a créé le Fonds social européen (FSE) qui finance des actions de lutte contre le chômage et favorise la formation et la reconversion professionnelles. Le FSE représente aujourd'hui un budget annuel de 10 milliards d'euros.

Par ailleurs, en-dehors de la définition de règles minimales que les États-membres doivent respecter (comme, par exemple, la fixation d'une durée maximale de travail), l'action de l'UE concerne quatre grands domaines :
la libre-circulation des travailleurs et la coordination des régimes de sécurité sociale
l'égalité des femmes et des hommes (notamment avec la création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, baséà Vilnius)
le droit du travail (protection des droits individuels et collectifs, garantie de la santé et de la sécurité au travail…)
la lutte contre les discriminations

À partir du 25 mars 2017, le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et la représentation en France de la Commission européenne vous proposent de découvrir, sur le site ToutelEurope.eu, 60 Belles histoires qui vous permettront de découvrir des applications concrètes de politiques de l'UE en France.