Rapport de Mme Joëlle Huillier, Députée de l'Isère, sur le baluchonnage, en tant que solution alternative de répit et de relais pour les aidants.

Rapport de M. Georges Labazee, Sénateur des Pyrénées Atlantiques sur la structuration du secteur de l'aide à domicile en direction des personnes âgées.

• LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

• LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Rapports et synthèses du CSTS

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Notes de synthèse du CSTS

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Avis du CSTS

• Avis adopté par l'assemblée plénière du 9 décembre 2015 relatif "La laïcité, un principe fondamental du travail social"
• Avis adopté en séance plénière du 1er octobre 2015 relatif "Développer les capacités d'action collective et le travail social communautaire"
• Avis adopté en séance plénière du 17 juillet 2014 relatif "au travail social dans le domaine de la prévention de la délinquance"
• Assemblée plénière du 6 décembre 2013 relatif "au consentement éclairé"
• Assemblée plénière du 6 décembre 2013 relatif "au fonctionnement des commissions et instances chargées d'étudier les situations individuelles"
• Assemblée plénière du 5 décembre 2011 sur "l'informatique en action sociale au regard de l'éthique"
• Assemblée plénière du 5 décembre 2011 sur "les remontées d'informations nominatives"
• Assemblée plénière du 3 juin 2008 sur "les situations des migrants"

Les missions du HCTS

Le Haut Conseil du travail social est une instance interministérielle placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il a 3 missions :

• Assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social
• Élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles
• Formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles

À cet effet, le HCTS réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social.

Le Haut Conseil du travail social peut être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.

Le HCTS élabore et met en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.

Sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (France stratégie), le Haut Conseil du travail social réunit annuellement les président.e.s des instances ayant un lien avec le travail social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et leur communique le résultat de ses travaux.

Les groupes de travail

3 groupes de travail ont été constitués au sein du HCTS, portant sur :

• Une transposition adaptée au contexte français de la définition internationale du travail social
• L'identification des instances dans lesquelles la participation des personnes accompagnées est requise et les modalités de cette participation
• Le partage d'informations à caractère personnel

Les commissions

Composé, outre sa présidente, de 58 membres, le HCTS a élu en son sein une Commission permanente du HCTS et une Commission Éthique et Déontologie du Travail Social.

• Ségolène Neuville installe le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) (07/07/2016)

• Intervention de Ségolène Neuville : Installation du Haut Conseil du Travail Social (07/07/2016)

Réunions

• La Commission permanente du Haut Conseil du Travail Social (HCTS)

• La Commission éthique et déontologie du travail social

Consulter :

• Rapport « 23 propositions pour reconnaître et valoriser le travail social (Brigitte Bourguignon / juillet 2015)

• Rapport de préfiguration du HCTS (Brigitte Bourguignon / avril 2016)

• Rapport (Michel Thierry / avril 2016)

Le Code de la santé publique prévoit (article L.1151-2) que les actes à visée esthétique présentant des risques sérieux pour la santé peuvent être soumis à des règles, définies par décret , relatives à la formation et la qualification des professionnels pouvant les mettre en œuvre et à des conditions techniques de fonctionnement.

L'article L.1151-3 prévoit quant à lui que les actes à visée esthétique dont la mise en œuvre présente un danger grave ou une suspicion de danger grave pour la santé humaine peuvent être interdits par décret après avis de la Haute autorité de santé.

Actualités

La Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale du travail (DGT), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCRF) ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) pour la réalisation d'une expertise relative à l'évaluation des risques sanitaires liés à l'utilisation de certains appareils destinés à la pratiques des actes à visée esthétique, et plus précisément de l'épilation et de la lipolyse. Les conclusions de cette évaluation ont été publiées le 20 mars 2017.

Il ressort de cette évaluation que toutes les méthodes d'épilation dite « définitive » et de lipolyse, effectuées à l'aide d'appareils utilisant des agents physiques externes, peuvent occasionner des effets indésirables parfois sérieux.

Les effets indésirables les plus fréquemment rapportés pour les actes d'épilation sont des brûlures, parfois graves, ainsi que des problèmes oculaires (risque de cataracte et perte de vision).

Les effets indésirables les plus fréquemment rapportés pour les actes de lipolyse sont une inflammation importante et des douleurs. Il est aussi rapporté, plus rarement, des cas de changements transitoires de la couleur de la peau (hyper ou hypopigmentation), d'acné ou de croûtes.

Concernant les appareils domestiques d'épilation, la réglementation en vigueur ne permet pas de garantir l'innocuité de ces appareils. L'absence de formation spécifique de l'utilisateur en accentue encore davantage les conséquences potentielles.

En France, la pratique de l'épilation, à l'exception de l'épilation à la pince et à la cire est interdite aux non-médecins depuis 1962. En effet, les méthodes d'épilation dite « définitive » effectuées à l'aide d'appareils utilisant des agents physiques externes (laser ou lumière pulsée) peuvent occasionner des effets indésirables parfois sérieux et doivent donc être réalisées par des professionnels de santé.

Je suis victime d'effets indésirables (réactions cutanées, brûlures, plaies infectées, etc.), après une épilation laser ou lumière pulsée, à qui dois-je m'adresser ?

Si vous constatez des effets indésirables/une infection dans les jours ou les semaines suivant la réalisation d'un acte d'épilation laser ou lumière pulsée, vous devez consulter votre médecin traitant en décrivant l'acte qui a été pratiqué. Il est par ailleurs important que vous ou votre médecin traitant informiez les autorités sanitaires :

Si l'acte d'épilation a été réalisé par un professionnel de santé, vous ou votre médecin traitant pouvez informer les autorités via le portail www.signalement-sante.gouv.fr

Si l'acte d'épilation n'a pas été réalisé par un professionnel de santé, vous ou votre médecin traitant pouvez informer votre agence régionale de santé (ARS).

Selon ce rapport, des effets indésirables parfois sérieux (inflammations importants, brûlures, douleurs) peuvent être rapportés à l'utilisation de méthodes d'épilation et d'amincissement utilisant des rayonnements optiques (lasers et lumière pulsée intense), des ultrasons non focalisés, le froid ou des radiofréquences.

Pour faire suite à cet avis, la Direction générale de la Santé, engagée depuis 2008 dans une démarche d'encadrement des actes et pratiques à visée esthétique, va mener des travaux pour sécuriser davantage ces techniques. Cette réflexion, dont l'objectif est de protéger les consommateurs contre ces effets indésirables, se fera en lien avec la Direction générale du Travail (DGT) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Elle portera sur les appareils, et prendra notamment en compte les dispositions du futur règlement européen relatif aux dispositifs médicaux qui renforce les exigences applicables à certains appareils à visée esthétique, mais également la qualification et la formation des professionnels autorisés à pratiquer ces actes. Les conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2017.

Pour plus d'information :

- Les actes à visée esthétique (site du ministère des Affaires sociales et de la Santé)

- L'avis de l'ANSES « Risques sanitaires liés à l'utilisation des appareils mettant en œuvre des agents physiques destinés à la pratique des actes à visée esthétique

NOTE AUX RÉDACTIONS

Attention : présentation intégralement « poolée »

Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, présentera aux professionnels de santé,
mardi 21 mars à 15h, le volet ambulatoire de la Stratégie nationale pour l'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé.

15h : Tour image
15h20 : Déclaration de Marisol Touraine
La présentation, organisée au Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n'est pas ouverte à la presse.

Contact presse : Cabinet de Marisol Touraine : 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr

Mercredi 22 mars 2017 à 14h00 Ministère de l'Économie et des Finances - Centre de conférences Pierre Mendès France 139, rue de Bercy, Paris 12ème

Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, ouvrira mercredi 22 mars les 7èmes dialogues de l'emploi et de la formation des personnes handicapées au Ministère de l'Economie et des Finances. A cette occasion, Ségolène Neuville prononcera un discours.

Cette rencontre placée sous le Haut patronage du Président de la République réunira l'ensemble des parties prenantes concernées par cette problématique : entreprises, associations/institutions, partenaires sociaux et réseaux étudiants.

Si vous souhaitez couvrir cet évènement, merci de bien vouloir nous le faire savoir par retour de mail à : cab-phe-presse@sante.gouv.fr

Ségolène Neuville a annoncé aujourd'hui la revalorisation en catégorie A de tous les travailleurs sociaux de la fonction publique actuellement en catégorie B, à compter du 1er février 2018, lors d'un déplacement à l'Institut Régional du Travail Social (IRTS) Paris Ile-de-France, en présence de François Soulage, ancien Président du Secours Catholique et Président du Collectif ALERTE et de la députée Brigitte Bourguignon, Présidente du Haut conseil du travail social (HCTS). Dans le cadre de la réarchitecture des diplômes du travail social à laquelle elle s'était engagée, Ségolène Neuville a également annoncé avoir pris un arrêté sollicitant auprès de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) l'inscription au niveau 2 du registre national des certifications professionnelles des diplômes actuellement de niveau 3 à l'issue de leur réingéniérie.

« L'importance des métiers du travail social a été pendant trop longtemps sous-estimée alors que les travailleurs sociaux font vivre au quotidien la solidarité et sont garants de notre cohésion sociale. Ces deux mesures s'inscrivent pleinement dans l'effort engagé depuis 2012 par notre gouvernement pour revaloriser le travail social » a déclaré Ségolène Neuville, qui s'exprimait devant des étudiants en travail social.

Chargé du suivi du plan d'action du travail social lancé en octobre 2015, François Soulage a officiellement remis à la secrétaire d'État son rapport « Premier bilan de la mise en œuvre du plan d'action en faveur du travail social et du développement social ». Ce rapport détaille les principales avancées du plan et propose des pistes pour en renforcer la portée. François Soulage a détaillé les chantiers en cours pour mettre en œuvre certaines mesures phares du plan : la réarchitecture des diplômes du travail social, la mise en place du premier accueil social de proximité, l'expérimentation sur les référents de parcours, et le développement de la participation des personnes exclues aux politiques de solidarité.

Enfin, Brigitte Bourguignon a fait un premier bilan de l'action du Haut conseil du travail social installé en juillet dernier par Ségolène Neuville dans le cadre du plan d'action en faveur du travail social et du développement social. Brigitte Bourguignon a présentéà cette occasion le nouveau site du HCTS qui donnera accès aux travailleurs sociaux à des fiches pratiques et des ressources utiles pour leur travail au quotidien. Elle a présenté la proposition de définition du travail social sur laquelle se sont entendus les membres du HCTS, qui précise les principes et valeurs régissant l'intervention des travailleurs sociaux. Ségolène Neuville s'est engagée à inscrire cette définition dans le code de l'action sociale et des familles. Brigitte Bourguignon a enfin présenté le programme de travail du HCTS sur les années à venir. Il prévoit de valoriser le développement social, les usages des outils numériques ainsi que l'ancrage territorial du HCTS par la constitution de comités locaux.

La Ministre a présenté ce jour le volet ambulatoire de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail aux représentants syndicaux, aux ordres professionnels, ainsi qu'aux associations concernées. Il s'articule autour de 3 axes :

• Améliorer les conditions d'exercice : l'observatoire national de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux des professionnels de santé, prévu par le 1er volet de la stratégie, concernera également les professionnels ambulatoires ; le soutien au développement de l'exercice coordonné sera renforcé ; les formations (initiales et continues) intègreront un module dédiéà la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail ; la prévention et le suivi médical des professionnels seront améliorés.

• Assurer la sécurité des soignants exerçant en ambulatoire : les accords « santé-sécurité-justice » seront développés et renforcés ; une conférence départementale annuelle sera créée pour évaluer les enjeux, élaborer des solutions et réunir les moyens financiers et humains afin de sécuriser davantage l'exercice des professionnels ; une campagne de communication sera lancée pour sensibiliser le grand public aux exigences de la relation soignant / soigné ; élaborés en lien avec le Ministère de l'intérieur, un guide et des fiches pratiques seront diffusés auprès des professionnels pour prévenir et faire face aux incivilités et aux violences.

• Prévenir et prendre en charge la souffrance au travail : une campagne de communication sera élaborée pour informer les professionnels sur l'épuisement au travail et rappeler les dispositifs de soutien existants ; un dispositif d'écoute sera mis en place pour permettre aux professionnels confrontés à la souffrance au travail d'en parler à des personnels formés et d'être orientés, si nécessaire, vers des soins adaptés ; les formations de « soins aux soignants » seront développées.

Cette stratégie a étéélaborée après une concertation avec l'ensemble des représentants des professionnels concernés et avec des experts de la qualité de vie au travail.

A consulter :

Stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail :

Qualité de vie au travail : de quoi parle-t-on ?

Développer la qualité de vie au travail, c'est être attentif à la qualité des relations sociales et professionnelles, au contenu du travail, à son organisation, aux possibilités de développement professionnel offertes à chacun et à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Développer la qualité de vie au travail, c'est donc améliorer le quotidien des personnes, c'est leur redonner la fierté du travail bien fait, ce qui permet in fine de renforcer la qualité de la prise en charge des patients.

La prise en compte de la qualité de vie au travail s'exerce sur de nombreux leviers, partant des conditions de travail, de l'environnement, de la sécurité, de la santé, de la formation et de l'évolution professionnelle.

Une stratégie nationale pour « Prendre soin de ceux qui soignent »

Les professionnels de santé ont un rôle et des responsabilités considérables dans le bon fonctionnement de notre système de santé et leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens joue un rôle essentiel dans le maintien du lien social.

Ce rôle et ces responsabilités sont appelés à s'accroître dans les prochaines années, ne serait-ce que pour répondre aux besoins de prise en charge des patients âgés et atteints de maladies chroniques. Leur permettre de travailler en sécurité et dans des conditions qui préviennent la souffrance au travail est donc un enjeu prioritaire.

L'ambition de cette stratégie est de s'adresser à tous les professionnels de santé et à tous les modes d'exercice sans en gommer les spécificités. Elle est ainsi composée d'un premier volet axé sur la qualité de vie au travail des professionnels exerçant en milieu hospitalier et d'un second volet qui vise plus particulièrement les professionnels de santé exerçant en ambulatoire.

Cette stratégie se veut participative tant dans sa conception que dans son déploiement avec pour objectifs :

une impulsion nationale portée par tous les acteurs : institutions, ordres, syndicats, fédérations, etc.
l'amélioration de l'environnement et des conditions de travail
l'amélioration de la sécurité des professionnels
la prévention et la prise en charge de la souffrance au travail

Le volet destiné aux professionnels en milieu hospitalier et médico-social

Communiqué de presse : Marisol Touraine lance une stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail de l'ensemble des professionnels de santé

La stratégie nationale

Le discours de la Ministre du lundi 5 décembre 2016 : Présentation de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail

Le volet destiné aux professionnels exerçant en ambulatoire

Communiqué de presse du 21 mars 2017 : Marisol Touraine présente le volet ambulatoire de la stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Bureau Communication (SR5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-SR5[@]sante.gouv.fr

Le secteur de la santéévolue continuellement pour s'adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médical. Il est confronté aux défis que représentent l'augmentation de l'espérance de vie et la hausse des maladies chroniques. Les réformes engagées pour mieux répondre à ces évolutions transforment profondément l'organisation des établissements. Ces évolutions ont un impact sur les conditions de travail et doivent être accompagnées pour améliorer le quotidien des professionnels et préserver la qualité de la prise en charge des patients.

Parmi ces professionnels, les internes se trouvent à une période charnière liée aux interrogations relatives à leur projet professionnel comme à la prise progressive d'autonomie dans leur exercice. De ce fait, ils sont susceptibles d'être concernés par un risque psycho organisationnel accru durant les premières années de leur exercice. Il était donc nécessaire de réaliser un travail spécifique pour identifier les principaux risques psychosociaux auxquels ils peuvent être exposés ainsi que les leviers de la prévention de ces risques.

Le présent du guide « Prévention, repérage et prise en charge des risques psychosociaux des internes, chefs de clinique et assistants (médecine, pharmacie et odontologie) » est destinéà un large public comprenant la population des internes elle-même mais également toutes les personnes intervenant dans leur cursus clinique, universitaire et administratif (chefs de service, médecins seniors, maîtres de stage, coordonnateurs universitaires, référents administratifs, ARS).

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Bureau Communication (SR5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-SR5[@]sante.gouv.fr